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Bailleur décédé, héritier difficile

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    Bonjour, j’ai besoin de votre aide encore une fois.

    Mon bailleur et décéder en novembre 2005, malgré tout je continuais a payer mon loyer par chèque a mon bailleur décéder, ensuite j’ai reçu une lettre de la fille de ma propriétaire pour me dire qu’elle était décédé et que dorénavant je devais payer mon loyer a partir de mars 2006, au notaire chose que j’ai fais des le mois de mars le notaire a encaisser mon chèque 3 semaine après l’avoir envoyer et il na toujours pas encaisser celui du mois d’avril, et mai, la fille de ma propriétaire malgré que je n’ai reçu aucun courrier du notaire aucune lettre de mise en demeure rien de rien ma appeler pour me dire que j’avais deux mois de loyer en retard Avril et Mai donc elle c’est déplacer chez ma cautionnaire pour lui dire que j’aurais les huissier au cul si je payer pas vite les loyers!!! or que je n’ai pas de loyer de retard et le notaire les a bien seulement il tarde a les encaissers, La fille de ma propriétaire n’est pas encore propriétaire car la succession et en court et je n’ai reçu aucun courrier aucun document du notaire, la fille de mon bailleur a dit que c’été elle qui devait faire les démarches et non le notaire que ça me regarder pas que je n'avais rien a voir avec lui et que je n’étais pas concernner pourtant j'ai appeller le notaire et il ma bien dit que je continuer a payer les loyer a lui tant que je n'avais pas de nouveau bailleur Quand penser vous ?

    de plus elle me reclame des charges mais elle ve pas me donner de justificatif et mois j'ai pas de regularisation depuis 4 ans sans document je peux reclamer a recuperé l'integralité de mes provision? alors car finalement je sais meme pas ce que je paye car je suis en pavillion et je paye tous (l'eau # Fournisseur en énergie # etcc je lui verse 100€ par mois pour le fioul alors sur 12 mois ca fais bcp et je n'ai vu aucune facture depuis 2002.[/COLOR]

    [COLOR=#191970] je paye mon loyer au notaire, et comme la fille n'encaisse rien depuis le decé de ca mere et bien elle c'est deplacer chez ma cautionnaire avec ces freres histoire de bien mettre la pression et encore moins envoyer un recommander! elle a dit a ma cautionnaire que si je ne versé pas les loyer elle aller entamer une procedur d'expulssion a mon encontre et que ma cautionnaire aurais les huissiers je trouve ca asser scandaleux de ce comporté de cette façon drole de m'etode.

    je n'a reçu aucun courrier, et comme la succession et en cour pour l'instant j'ai pas de nouveau bailleur, suite a cela j'ai appeller le notaire il ma dit que j'aurais un nouveau bailleur mi juin ou juillet que le bien a ete vendu, et qu'il me tiendrais au courant du moment venu et que pour l'instant je continu a lui versé les loyers.

    une question! la fille a le droit d'entammer des poursuite comme ca et de faire chier ma cautionnaire car sincerement je trouve ca nul et petit?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 10h04.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Ne vous affolez pas elle ne peut rien vous règlez vos loyers par chèques....
    De toute façon tant que la succession n'est pas faite vous payez au Notaire, elle ne peut percevoir cet argent...même si elle le veut ...
    Dites au Notaire ce qui se passe et menacez de porter plainte si elle retourne harceler votre caution.....
    Ne pouvez-vous pas remettre les chèques en vous déplaçant chez le Notaire contre reçu, ce serait préférable sinon en LRAR mais cela fait des frais....
    Pour les charges il faut demander un décompte annuel ....de même passez par ce Notaire....vous ne devez pas pâtir de la situation....prenez RV pour règler tout cela....

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    222
    Si vous avez un courrier vous demandant de payer au notaire, ce que vous avez fait, vous envoyez à l'héritière qui a l'air un peu déglinguée la copie de cette lettre en lui rappelant que vous n'avez fait que suivre ses instructions, vous lui rappelez les dates auxquelles vous avez envoyé les loyers et à quel mois ils correspondent,et n'oubliez pas de lui demander le décompte précis des charges depuis 2002, maintenant c'est vous qui mettez la pression.

    Vous n'y êtes pour rien si le notaire n'encaisse pas les chèques, vous les avez envoyés et ils sont provisionnés sur votre compte bancaire, point barre.

    Le notaire ne peut pas lui reverser avant que la succession soit réglée (six mois au plus après le décès de la mère).

    Vous serez avertie du changement de bailleur par le notaire ou le nouveau propriétaire et c'est à lui que vous payerez vos loyers à partir de ce moment. Par contre le décompte des charges jusqu'à la vente doit vous être fourni par l'actuel propriétaire, soit la fille, même si la succession n'est pas réglée, car alors de quel droit viendrait-elle réclamer les loyers ? A moins que le notaire s'en occupe dans le cadre de la succession ? Peut-être qu'en fait vous provisionnez plus que ce que représentent les charges justifiées (attention, sans frais administratifs, illégaux) et à ce moment vous récupèreriez la différence. Appelez le notaire pour lui poser la question, à savoir s'il a bien pris en compte les charges locatives pour lesquelles vous versez des provisions sans justificatifs depuis 4 ans, ça lui mettra peut-être la puce à l'oreille car normalement, ça fait aussi partie de la succession.

    Marieke a été plus rapide que moi, effectivement vous ne risquez rien.
    Dernière modification par Candide ; 21/05/2006 à 17h23.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
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    113
    si vous êtes proche du notaire, remettez lez chèques de loyer en mains propre à la comptable et exigez un reçu comptable immédiatement; si elle ne peut pas le faire (cause retard comptabilité informatique) exigez sur une simple feuille de papier après tampon de l'étude et signature de la comptable la preuve de votre versement

    si vous n'êtes pas proche de votre notaire, envoyer chacun de vos loyers par courrier AR pour permettre leur bonne réception ou afin demander un RIB au notaire pour que vous puissiez effectuer un virement sur le compte ntoaire à votre convenance

    en ce qu concerne le prochain et nouveau propriétaire de l'immeuble, lorsque la vente sera faite , cela voudra dire que la transmission du bien immobilier aura été également faite chez le notaire voire le même jour et l'acquéreur prendra le bien en connaissance de cause c'est à dire avec le locataire et devra répondre des obligations du bail de m'ême qu'il en aura le bénéfice dans les mêmes conditions que le précédent

    je me demande si vous n'avez pas la possiblité de vous porter acquéreur par priorité; vérifier si votre bail n'a pas de pacte de préférence en cas de cession par le bailleur de l'immeuble

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    N'oubliez pas de formaliser tout cela par un courrier A/R à la fille de votre propriétaire avec copie du 1er courrier qu'elle vous a expédié et faites une copie au notaire. Mieux vaut avoir des traces.

    Concernant la priorité d'achat évoquée par ff2006 il n'y en a pas dans la mesure ou si vente il y a le logement sera vendu occupé et dans ce cas, le locataire n'a aucun droit si ce n'est la continuation de son bail.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    84
    Je voulais vous rassuré et surtout donner une suite logique de la situation.
    Suite à son appel et de la venu de (la fille de mon bailleur), sachez que j’ai été choqué, surprise et surtout très contrarié.

    Suite a ce litige j’ai apeller immédiatement le notaire qui s’occupe du bien le temps de la succession, sachez que je m’entend super bien avec lui et que c’est un mec adorable.

    Il a été très choqué, il a dit que c’été inadmissible l’attitude de la fille et sachez qu’elle a essayer de faire pression sur ma cautionnaire pour essayer d’obtenir un petit chèque un truc de fou !!!!!! Il a de suite fais un courrier en RAR a la fille pour lui dire ces droits et surtout lui expliqué qu’elle n’avait aucun droit et pouvoir sur notre bail et aucune qualité de propriétaire pour faire une quelconque démarches concernant les locataires de ça mère.

    Elle a évoqué des loyers de retard, des sommes de charges non réglée enfin des grosses ********s !! Histoire de mettre la pression sur ma cautionnaire, et si elle c’est déplacer chez elle avec son frère ou son fils c’est qu' administrativement il n’y aurait aucune traces de son passage, malheureusement ma cautionnaire a du paniqué et je le comprend, mais ça aurais du lui mettre la puce a l’oreille.

    Je vous rassure depuis la succession de mon logement le notaire s’occupe très bien de la vente et sachez aussi que la successions n’est pas terminé et que j’aurais un nouveau bailleur par la suite et que ça ne sera pas une personne de la famille, donc le fils il ne sera pas propriétaire il est au chômage et vis avec ça mère lollll, encore une bêtise bref,


    De plus je voulais vous dire que je payer mon loyer a l’étude notarial selon la loi en cas de bailleur décédé et qu’a chaque paiement de loyer le notaire me fais des quittances et reçu donc a ce jour je n’ai aucun loyer de retard et ont n’en n’a jamais eu !!! Il la d’ailleurs indiqué dans son courrier en RAR (j’ai reçu une copie car il me tiens toujours informer de ces démarches).

    merci a tous pour vos aides je voustiendrez au courant de la suite.

    la fille ne perçois plus d'argent car nous versons les loyer au notaire donc les fin de moi doit etre difficile remarqué etre caissiere a mi-temps a carefour au carte passe ca dois pas etre le smic.

    son attitude et scandaleuse et sincerement je me demande comment elle peux ce regarder dans la glace venir avec des freres impressionné c'est malhonete.

    merci a tous
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 10h04.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    Par contre avez-vous parlé au notaire du fait que vous n'avez eu aucune régularisation de vos charges depuis 2002 ?

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