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mur de cloture

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    quelle est la hauteur legale pour un mur ou une murette de cloture donnant sur une voie de lotissement sans demander a nouveau un permis
    de construire


    merci a tous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il vous faut consulter le cahier des charges de votre lotissement et il faut une déclaration de travaux et non un permis....
    -----
    Citation Envoyé par lyonnais
    le cahier des charges n est respecter par aucun de mes voisins si je fais comme je veux peut on qqchse contre moi
    Répondez sur le même post SVP..
    Ce n'est pas parce que vos voisins ne respectent pas le cahier des charges qu'il faut faire pareil...
    Ce cahier des charges est-il permanent ?
    Peut-être a t'il une certaine durée que dit-il ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2006 à 13h33.

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