Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

mise en liquidation judiciaire de copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour à tous,

    Nous avons quelques difficultés avec notre syndic actuel qui paie les fournisseurs en retard et à qui il est arrivé également de verser le salaire de notre gardien avec retard également.

    Un membre du CS soutient que le non paiement des fournisseurs dans les délais peut mettre notre copropriété en liquidation judiciaire. J'aimerais savoir si ce simple fait est suffisant effectivement pour en arriver à une telle extrêmité.

    Par ailleurs, nous avons un compte séparé au nom de la copropriété, cette même personne du CS prétend également que si le syndic ne veut pas nous donner le grand livre des opérations de banque, il peut parfaitement le faire et nous n'aurions aucun pouvoir pour l'obliger. Qu'en est-il exactement sur ce sujet ? Il parait abbérant de ne pas disposer de tous les éléments comptables si on veut vérifier les comptes de la copro correctement.

    Je vous remercie par avance de vos réponses éclairées...

    Bon week end à tous.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    la 1ère question qu'il faudrait poser à ce membre du CS est .... pourquoi le CS n'a pas exercé (ou n'exerce pas) son rôle d'organe de contrôle vis à vis de la gestion du syndic ??????????

    sinon, il faut dejà pointer les causes de ces difficultés:
    • mauvaise gestion ?
    • pas d'argent dans les caisses ?
    • copro débiteurs ? et dans ce cas, voir si action de la part du syndic pour récupérer les sommes dues ?
    • sinon si c'est la faute du syndic: vous le virez avec pertes et fracas ... il n'est que l'employé du syndicat et il doit gérer en fonction de ce qui est décidé pdt les AG , décider et voter par les copropriétaires.
    si pas d'argent dans les caisses, il faut demander à tous les copro de contribuer pour remettre les caisses à flot pour les paiments les plus urgents et l'administrateur judiciaire provisoire (nommé par le TGI) le demandera de toutes manières en attendant de convoquer une nouvelle AG pour désigner nouveau syndic.

    le syndic doit donner tous les documents que les membres du CS demandent ! il n'a pas à discuter, il doit s'exécuter sous peine de sanction et d'éviction.

    je vous conseille URGEMENT de surtout ne pas donner quitus à votre syndic lors de la prochaine AG et après l'approbation des comptes !!! très important car si malversations éventuelles, vous ne pourriez plus l'attaquer.

    en attendant, voir ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/p...Logement&l=N15

    et sinon allez surfer sur le site de l'[a] qui en raconte des vertes et des pas mûres sur le sujet ....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2006 à 13h25.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Merci beaucoup de votre réponse.

    En fait, nous ne sommes pas en liquidation et les comptes de copro ne posent pas de problèmes quant à leur approvisionnement.

    La difficulté vient du fRCait que le syndic ne paie pas toujours les factures fournisseurs suffisamment tôt pour éviter les relances, mais il paie, avec retard et il n'a pas non plus pris suffisamment de délai pour procéder au virement de salaire de notre gardien et lui créditer son compte avant la fin du mois (jour férié 1er mai pour cette fois-ci mais depuis sa nomination début novembre, c'est la 3ème fois).

    Ce membre prétend que cette mauvaise gestion de fournisseurs peut nous provoquer une mise en liquidation judiciaire, ce qui me semble un peu excessif compte tenu qu'il n'y a aucune dette finalement.

    Merci pour les liens, je connais le site de l'[A]sur lequel je suis allée ma balader et qui recèle un nombre impressionnant de renseignements.

    Notre prochaine AG est prévue pour le 17 juin.

    Bonne soirée et encore merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2006 à 13h25.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 28/12/2010, 13h55
  2. sarl radiée mise en liquidation judiciaire.
    Par karpif dans le forum Entreprise
    Réponses: 19
    Dernier message: 21/10/2010, 19h00
  3. la vente du stock après mise en liquidation judiciaire ?
    Par Remote dans le forum Entreprise
    Réponses: 11
    Dernier message: 11/06/2010, 17h04
  4. Appel de mise en Liquidation Judiciaire?
    Par Gebo dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/10/2007, 16h57
  5. copropriété en liquidation judiciaire
    Par Popyts dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/12/2006, 22h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum