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Bail d'habitation initial, gestion cédée à une agence et autres, besoin d'aide...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    bonjour,

    J'ai plusieurs questions et n'en ai pas trouvé les réponses :

    Je suis locataire depuis le 15 mars 2004 pour 3ans. Nous avons signé le bail directement avec le propriétaire.

    Aujourd'hui j'ai reçu un courrier d'une agence immobilière qui m'informe que mon propriétaire leur à cédé la gestion du bail, il me réclame l'indexation depuis ma date d'arrivé.

    1- est ce que le propriétaire à le droit de céder la gestion du bail alors qu'il s'agit du bail initial ?(durée prévue 3ans et cela ne fait que 2ans qu'il a commencé)

    2- Nous avons une clause d'indéxation dans le bail, mais ni le propriétaire ni moi ne l'avons complété, est elle nulle ou active ? elle dit :
    Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte la moyenne de l'indice INSEE du coût de la construction publié chaque trimestre au Journal officiel. La moyenne de base à retenir est celle du dernier indice connu à la signature du contrat et des indices des trois trimestres précédents.
    Le dernier indice connu étant celui du

    trimestre 19


    , la moyenne entre cet indice et les trois
    précédents s’établit à




    3- je crois que le propriétaire à le droit de récupérer son dû sur 5ans, mais la c'est l'agence qui me les réclame, est-ce légal ?

    4- Nous avons conclu avec le propriétaire de régler le loyer le 5 du mois, hors leur courrier nous demande à présent de le régler le 01 du mois. Est ce qu'ils ont le droit ?

    5- ils parlent de l'indice de référence dans leur courrier mais ne cite pas l'insee, y a t'il plusieurs indices de références ?

    6- leur courrier nous est parvenu en courrier simple, et pas en recommandé, est-ce la démarche normal ou doivent ils nous faire un recommandé normalement ? puis-je le temps de trouver quelle est la marche à suivre, faire comme si je n'avais pas reçu ce courrier ?

    Merci d'avance car on ne sait pas du tout comment et par quoi commencer. Jusqu'à présent on a jamais eu de problème avec notre propriétaire il a cédé la gestion à cause de nos voisins qui eux ne sont a priori (d'après le propriétaire) pas régulier sur la date de versement de leur loyer...
    Merci
    Sabrina et maxime.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour,

    1. oui le bailleur peut donner mandat à une agence pour s'occuper de la gestion. la moindre des politesses aurait été de vous en avertir personnellement !

    2. à partir du moment où cette clause n'est pas explicitement barrée sur le contrat, elle est valide même si non remplie. l'indexation commence uniquement après 1 an d'occupation (pas depuis votre date d'arrivée) avec date d'anniversaire la prise d'effet de votre bail (puisque autre date non spécifiée). Idem pour le trimestre de ref: l'indice de ref sera (pour 2005) l'ICC (voir site INSEE), publié en date de signature du contrat, puisque là encore, non précisé.
    (voir sur le site, les dates de publications dans la colonne de publication). pour 2006, il faut prendre l'indice IRL (tjs insee), même trimestre, année n+1.

    si vous voulez qu'on vérifie les calculs, donnez-nous la date de signature de contrat et votre loyer (hors provision).

    3. oui si l'agence est bien mandatée par le bailleur. Il serait bon que vous ayez qd même confirmation du bailleur.

    4. normalement paiement à date mentionnée sur le bail. si vous avez un accord avec le bailleur, demandez à ce dernier (voir point3) de confirmer.

    5. non les loyers font tjs ref aux indices INSEE. depuis 2006, seul IRL (pour logement loué non meubl&#233 peut être pris en compte (avant 2006, c'était ICC).

    Le mieux serait de parler au bailleur, d'être bien sûrs que les accords précédents sont tjs d'actualité pour lui (si accords oraux), et de confirmer tout cela par LRAR à l'agence (copie au bailleur ... ). Puisque vous êtes là depuis 2004, n'oubliez pas de réclamer la régul des charges locatives si non encore recue.
    Dernière modification par Golfy ; 20/05/2006 à 13h03.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous pouvez calculer l'augmentation avec ce lien :http://www.pap.fr/calculs/insee/revision-de-loyer.asp

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Merci pour vos réponses

    sabrina et maxime

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