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se prévaloir des risques de l’indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Dofre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    4
    Bjr,
    J’envisage d’acheter un terrain non constructible avec une amie. Désireux de rester quelque part maître du projet (avec son accord) voire juste à l’abri d’autres ennuis que la seule volonté d’un des partenaires à quitter le navire (et récupérer logiquement sa quote-part de l’investissement -à priori 50%- augmentés des bénéfices escomptés de l’opération, dans le cadre de la revente de la moitié du terrain, par ex.) quels peuvent être les formules à utiliser dans ce qu’on appelle une convention d’indivision ?
    Le notaire y réfléchit mais je tenais à solliciter vos avis éclairés.
    Merci de votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 09h26.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 915
    Bonjour,

    Mes faibles connaissances en ma matière me permettent de dire, sauf erreur de ma part :
    - qu'une convention d'indivision a une durée de vie de cinq années maximum. Après, elle doit être renouvelée ;
    - dans cette convention, vous pouvez inscrire que chaque indivisaire s'engage à ne pas vendre sans l'accord express de l'autre. Ainsi, vous ne pourrez pas être contraint à la vente tant que la convention s'applique.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Dofre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    4
    Merci de votre réponse, bonsoir
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 09h26.

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