Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

achat terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    bonsoir,

    mon mari et moi allons nous lancer dans la construction , mais tout d'abord achat d'un terrain.Il est à 40m de la route en deuxième ligne et pour s'y rendre il va faloir buser le fossé et faire un chemin d'accés de 40m et 5 m de large car il y aussi le voisin de droite qui l'utilisera (chemin en indivision). Qui doit financer et faire ce chemin indispensable pour accéder aux 2 terrains ? La propiètaire actuelle ou nous ?

    Elle nous propose de nous vendre le terrain avec le chemin viabilisable ce qui augmente le prix du terrain...

    Pouvons-nous acheter ce terrain dans le projet de faire construire dans quelques années ?

    Quels sont les risques d'un chemin en indivision ?

    Merci pour vos réponses , nous venons de découvrir ce site fort pratique...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Les deux propriétaires doivent prendre en charge les frais du chemin, mais comme vous en faites la demande il y a de fortes probabilités que vous deviez prendre ses frais à votre charge.


    Vous pouvez tout à fait acheter le terrain et ne faire construire que plus tard.

    Le risque principal d'un chemin en indivision c'est que toutes les décisions le concernant doivent être prises en accord entre tous.

    Vous avez tout intérêt à acheter ce chemin afin de ne pas avoir d'ennui par la suite.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    113
    BONJOUR

    j'acheterai ce terrain, je le viaviliserai moi même car au bout du compte je pense que je peux réaliser une économie substantielle sinon le terrain constructible me sera vendu encore plus cher

    pas d'indivision mais je consentirai une servitude de passage aux propriétaires avoisinants qui utiliseraient ce chemin
    dans cette servitude, j'établirai des modalités d'entretien de ce passage (style la laisser propre, de pas l'encombrer, ne pas y stationner, le laisser à l'usage que du propriétaire et ceux successifs et celui de la famille ou des invités....celui qui o ccasionnerait une détérioration par camion ou autres en subirait le coût de la réparation mais pb depreuve etc)

    je fixerai aussi que cette servitude est consentie sans indemnité ou moyennant une indemnité de X euros (qui pourrait représenter une petite participation dans les frais de goudronnage par ex)
    et un entretien à frais partagés (mais pour l'entretien simplement normal de la chose )

    évidemment en étant propriétaire de ce chemin, j'en paierai les impôts fonciers, j'en assurerai la viabilisation mais cela c'est à mon bénéfice, et je le ferai goudronné le cas échéant à mes frais

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    merci pour vos réponses,

    concernant l'indivision il se trouve que c'est la même propriètaire qui vend et qu'on a pas eu vraiment le choix elle nous vend le terrain avec ce chemin en indivision. Nous avons bien essayé d'acheter la moitié de ce chemin comme ça on serait libre de le goudronner et on serait les seuls à le prendre... mais elle nous justifie ce chemin de 5 m de large en indivision pour cause de secours pompiers (au bout de ce chemin il ya aura un losange pour les demi tours)... aucun travaux n'a commencé ...

    Pouvons nous l'obliger à ce que l'on soit propriètaire du chemin des 40 m et des 2.50m de large... la moitiè
    pour le moment elle nous propose de tout diviser en deux: la mise en place des gaines, tout à l'égout (qui ne sera là que dans 5ans mais bon ce sera fait...) le chemin (calcaire)

    Pouvez vous nous dire qui est donc propirètaire de ce chemin en indivision ...

    Il n'est pas possible que dans quelques années on nous demande de prolonger ce chemin pour aller déservir les terres de derrière (puisque derrière il y a des vignes ... qui peut-être aussi seront un jour constructibles)
    on signe le sous seing le 1juin normalement
    Vive la construction ce n'est que le début de la prise de tête j'ai l'impression...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    28
    Vous êtes vous déjà renseigné du montant des frais de viabilisation? Cela peut monter très haut, d'autant plus que vous êtes situé à 40m au minimum du point de raccordement

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    pouvez vous me renseigner sur mes question ?
    concernant cet achat de terrain avec un chemin qui dessert notre terrain + celui d'un autre ce chemin est dit en indivision la proprio qui vend préfère mettre ça à "servituce de passage"...

    que faut -il mentionner dans l'acte de vente... peut-on parler d'indivision forcée?

    Merci pour vos réponses...

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    238
    Sous réserve d'éléments que vous avez omis, cela ressemble à une servitude de passage

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Merci, mais elle parle bien de chemin en indivision 40 m de long et 5 m de large
    connaissez vous l'indivision forcée?

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