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Résultats 1 à 8 sur 8

haie mitoyenne

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
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    toulouse
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    4
    Bonsoir je vous ecrit pour savoir quoi faire avec mon voisin qui viens de tailler ma haie sans rien me dire , j'habite en pavillon hlm toute les maisons se touche . Quel son mes moyens de faire pression sachant que le discours et impossible .
    Ensuite il passe du deserhebent le long du grillage et me fais grever mon herbe que faire .

    en vous remerciant d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Faire constater les dégats par la Police Municipale.
    Il n'a pas à tailler votre haie (mais elle n'a pas à déborder chez lui doit être plantée à 50 cm de la limite et doit être entretenue si vous êtes en co-propriété ou lotissement HLM le règlement doit préciser que l'entretien doit être effectué...à vous de voir...
    Pour le déserbant c'est un autre cas ....mais il pourra dire que c'est involontaire....

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
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    toulouse
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    4
    Bonjour merci pour ton aide .Mais mon voisin ne veus pas que je passe chez lui pour couper ma haie , hier il la couper plutôt masacrer on peu maitenant se voire a travers , peut il la couper sans me le dire.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    37 634
    il ne veut pas que vous veniez chez lui ? mais il est passé chez vous pour couper de votre côté ?


    -----
    en règle générale, les obligations pesant sur les proprios (mais aussi locataires) d'une haie mitoyenne sont simples:

    * ils ne doivent rien faire qui pourrait nuire à l'autre
    * les dépenses relatives à l'entretien sont à partager en deux (art 655 du CC).
    * les haies doivent être entretenues en commun: en principe partage des frais à moins d'entente différente (ca c'est plutot pour des réparations ou replantation). mais l'une partie ne peut rien faire qui peut nuire à l'autre, d'où entente obligatoire et avant de faire qq chose à cette haie.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 09h40.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Sauf qu'ici GOLFY la haie semble privative HEMODIA a dit "ma haie"
    Vous pouvez préciser HEMODIA ?
    Si c'est le cas il n'a pa le droit....de couper mais vous vous devez vous débrouiller....pour le faire....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ah oui, je me suis basée sur le titre "haie mitoyenne" sans me poser la question ...

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Le problème des haies, c'est qu'on n'est généralement pas assez prévoyant lors de leur plantation. On înstalle les sujets à 50 cm ou un peu plus et on croit être en règle. L'ennui , c'est que la haie pousse en hauteur comme en largeur et qu'on ne peut plus passer derrière pour tailler les branches qui dépassent chez le voisin. Le voisin n'est pas tenu de laisser entrer chez lui le propriétaire de la haie pour que celui-ci taille ce qui dépasse. Lors de la plantation d'une haie , il faut toujours prévoir une bande de terrain entre la clôture et la haie, de manière à pouvoir opérer sans difficulté de son terrain. Dans votre cas, le voisin ne pouvait certes pas couper les branches de votre haie, mais vous, étiez tenu de le faire sans aller chez lui. On tourne donc en rond, comme l'a très bien vu Marieke.
    Dernière modification par Protis ; 20/05/2006 à 17h14.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    toulouse
    Messages
    4
    Je vous remercie tous pour votre aide .

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