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servitude de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Je dirais qu'en cas de problème kisa3 pourrait faire valoir l'usage régulier et non interrompue de cette servitude depuis de très nombreuses années.

    Mai il serait préférable de faire des recherches dans les actes afin de retrouver si il existe un écrit de cette servitude, ce qui doit sûrement être le cas.
    -----
    Es-ce que cette servitude figure dans votre acte de propriété?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2006 à 13h17.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    C'est bien là le problème chez KISA dans son acte rien de précis....

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    bonjour lavandine moi il n y a rien de stipuler concernant cette servitude juste que nous en avons une
    -----
    oui elle est bien inscrit sur le contrat d achat de notre maison
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2006 à 13h17.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il doit y avoir un paragraphe "Rappel de servitude", ou dans les conditions générales.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    je viens de revoir l acte de vente et il n y a aucun texte "rappel de servitude " ni de conditions general en tout cas merci de votre aide

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35
    alors ça kisa, c'est un vrai problème...!il faut vous mettre d'accord avec les voisins pour l'utilisation de cette servitude , mais devant notaire ...ce qui n'est pas acquis d'avance si vos voisins sont bornés!

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    effectivement lavandine ils sont tres bornés et aucun dialogue n est possible cela fait 4 ans que cela dur maintenant et nous sommes desespérés c est tres dur

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il faut donc aller voir votre Notaire qui vous aidera à retrouver cette servitude.

  9. #21
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
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    5 331
    Deux discussions du même auteur ont été fusionnées.
    La discussion reste ouverte aux interventions.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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