Vos question à l'Avocat
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quelles conditions peut-on stipuler dans un compromis de vente ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Toujours dans le cadre de l'achat d'une maison à rénover, je voulais savoir s'il était possible de conditionner l'achat aux résultats d'une expertise.

    Je m'explique : la maison que nous voulons acquérir est touchée par les mérules (champignons du bois qui attaquent tout sur leur passage : du sol au plafond, bois comme ciment, brique, etc) L'infestation parait très limitée et le traitement curatif s'il est très invasif est fort possible.

    Mais si l'infestation ne fait que paraître limitée mais est en vérité très importante, cela change la donne : démolition totale ou partielle de la maison parce qu'il suffit d'un petit bout pour tout recontaminer et il vaut mieux l'amputation que la gangrène).
    Donc si on tombe d'accord sur un prix et qu'on signe un compromis, peut-on mettre, au même tître que pour l'obtention du crédit , que l'achat ne sera valable que si une expertise par entreprise agréée atteste que l'infestation de mérules n'oblige pas à la destruction totale ou partielle de la maison ?

    Merci de vos lumières

    (surtout que cela risque de ne pas être ma dernière question )

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    il n'y a pas de problème pour que vous ajoutiez cette condition suspensive. J'ignore ce champignon, mais regardez en mairie si des dispositions particulières ne doivent pas être prises si c'est très invasif. cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Oui, mais comment se ferait l'expertise et qui en paierait les frais ? Et s'il y avait contestation de l'avis de l'expert ? Et si vous décidiez ensuite de ne pas acheter le bien ? L'affaire n'est pas aussi simple que ça !
    Dernière modification par Protis ; 19/05/2006 à 10h02.

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