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signer le compromis avant d'avoir le certificat de conformité?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    14
    bonjour,
    nous sommes devant un bien immo qui nous interresserai, une petite maison. elle à été refaite à neuf, l'architecte n'ayant pas trés bien établi tous les travaux qui ont été fait, à priori le dossier du certificat de conformité n'a pas été accepté. l'agence nous propose de faire baisser le prix puisqu'il y aurait une attente supplémentaire puisqu'il faut refaire tout le dossier.
    il nous propose de mettre en clause suspensive que le certificat de conformité soit accepté dans un certain délai.
    je penses que c'est un bien, qui à un dossier assez contraignant puisqu'elle n'est pas encore "vendable"...
    est ce que cela peut etre dangereux pour nous?
    est ce qu'il y a des détails particuliers à ajouter à cette clause suspensive pour nous protéger? (temps maxi d'attente...)
    nous en saurons plus demain puisque nous allons la voir. mais si vous avez des idées à nous soumettre. merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    9
    bonjour,

    vous devez prendre la précaution que la vente devant notaire se fera sous la condition suspensive de l'octroi du certificat de conformité dans un délai de... 2 ou 3 mois maxi. A défaut de délivrance dudit certificat, le vendeur s'engage à payer une indemnité que vous pouvez fixer d'un commun accord. souvent c'est 10 % du prix en cas de non réitération.

    cordialement

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    113
    BOF! pour l'indemnité en plus

    car si cette dame revend dans les 10 jours de l'achèvement, il lui faudra toujours fournir le certificat de cnoformité de l'immeuble et toutes les assurances obligatoires en matière de construction de la part du constructeur, des artisans intervenants et la dommage ouvrage du vendeur la plupart du temps non souscrite (car elle doit l'être AVANT le commencement des tarvaux, le coût est onéreux , les compagnies d'assurances ne font pas preuve de bonne volonté et encore il n'y pas de sanction prévue par la loi pour un particulier non professionnel)

    donc je dirais de vosu renseigner davantage sur les assurances responsabilités de tous en matière d'immeuble neuf
    car là vous ne pourrez demander au notaire de le mettre en condition suspensive puisque les travaux sont exécutés et les assurances sont à souscrire ou à justifier en début de chantier!!!

    quant au certificat de conformité, s'il vous le n'avait pas, il ne peut pas empêcher la vente par contre un acquéreur pourrait être en droit de revendiquer et de ne plus acheter votre maison ou c'est un moyen justifié de vous faire descendre le prix
    car dans l'acte définitif, s'il n'est pas ohbtenu, vous en prendrez seule la responsabilité

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