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Aide: Conflit avec agence immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    1
    Bonjour à tous,
    Cela fait près d'un an que nous vivons dans un appartement où un problème d'humidité et de moisissure s'installe.
    Nous sommes locataires et nous avons signaler le problème dès constatation à l'agence qui loue l'appart.
    Celle-ci n'a rien fait ou presque pour y remedier. Nous avons donc décider de payer q'une partie du loyer.
    Nous avons fait venir un expert pour constater et expliquer le problème de moisissure qui dégrade nos affaires et pourrit notre vie. Mais l'agence traine et nous demande aujourd'hui de rembourser les parties de loyer impayé car il ose dire que si l'appart moisit, c'est ne que de notre faute.
    La question est: QUELS SONT NOS DROITS ET QUE FAIRE FACE A CETTE AGENCE QUI SE FOUT DE NOUS?


  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    26
    Tout d'abord quels que soient les torts du bailleur, vous n'avez pas le droit de bloquer tout ou partie du loyer.
    Vous avez le diagnostic d'un expert, c'est très bien, vous pouvez donc porter l'affaire devant le tribunal d'instance dont dépend l'immeuble (procédure gratuite), n'oubliez pas de prendre des photos, et menacer de demander au juge de faire bloquer la totalité des loyers à la caisse des dépôts et consignation si le bailleur ne s'exécute pas, que ce soit une humidité de condensation ou d'infiltration.
    Mais surtout ne faites pas justice vous-mêmes.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    22

    le décret "décence" issu de la loi SRU permet aussi, si votre propriétaire ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent après mise en demeure, de faire faire les travaux et dont le coût lui incombera.

    allez-dons au service urbanisme de votre mairie pour faire passer un agent qui constatera l'état d'insalubrité.

    comme précisé dans la précédente réponse ne vous abstenez pas de régler votre loyer.

    enfin même si vous pouvez aller seul devant le Tribunal d'Instance mieux vaut être assisté....par un professionnel du droit.

    vous avez peut être une garantie défense recours (protection juridique) dans votre contrat d'assurance

    cela vous permet d'avoir un avocat et dont les honoraires seront en partie pris en charge
    vous avez le libre choix de l'avocat et l'assureur ne peut vous imposer le sien

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