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Tour d'échelle et nouvelle construction

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
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    3
    J'ai acheté sur plan un deux pièces dans un immeuble de 2 étages avec livraison prévue fin Juin. Le côté de cet immeuble est situé à quelques centimètres du mur du garage du voisin. Ce voisin bloque les travaux dans la mesure où il refuse tout passage chez lui pour monter l'échafaudage qui permettrait aux ouvriers de poser le revêtement sur le côté de l'immeuble...L'immeuble est actuellement hors d'eau.
    Il paraitrait que la servitude du tour d'échelle n'est pas applicable dans le cas d'une nouvelle construction (TGI, ordonnance de référés, 02/03/1983)
    Mais il paraitrait également qu'à la suite de ce référé, il y aurait eu une réponse ministérielle (Quillot ?), le 28 Mars 83 selon laquelle le propriétaire d'une construction devrait être autorisé à disposer d'un droit de passage pour mener à bien la construction sans se prévaloir d'une quelconque servitude... Je n'arrive pas à me procurer le texte de cette réponse ministérielle bien qu'à priori, elle ait été inscrite au Journal Officiel du même
    jour: quelqu'un le possèderait-il ? Cette réponse aurait-elle une certaine valeur pour résoudre ce genre de litige ?
    Qu'en est-il finalement du tour d'échelle dans le cadre d'une construction neuve ?
    Il paraitrait également qu'un refus injustifié de la part d'un voisin au sujet de ce tour d'échelle pourrait être considéré comme un abus de droit donc comme une faute (Cour d'Appel, Paris, 20/11/1997) et pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts: quelqu'un connaitrait-il des exemples de telles condamnations ?
    Suite à l'attitude de ce voisin, les travaux sont bloqués, il y aura retard de livraison et les futurs propriétaires qui ont contracté des prêts paieront donc d'autant des intérêts intermédiaires non prévus... Le promoteur, dans le cas présent, peut-il être tenu responsable de ce retard ?
    Le problème se complique également de part le fait que suite aux intempéries, des infiltrations d'eau se produisent dans mon futur appartement, situé au rez-de-chaussée, par ce mur qui n'est pas enduit: est-ce normal qu'un mur en béton brut laisse ainsi passer l'eau de pluie du fait qu'il n'ait pas son revêtement ? Car la situation est ubuesque: plus lontemps le voisin refusera l'accès, plus j'aurai d'infiltrations dans l'appartement...Et surtout, question importante: ce mur sera-t-il sain le jour de la remise des clès: comment en être sur car ce n'est pas toujours visible...
    Merci pour votre aide...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Avez vous lu le post :http://forum.net-iris.com/showthread...+d%27%E9chelle
    et en particulier le lien :http://www.adil92.org/modules.php?na...ticle&artid=78
    Par ailleurs il n'est pas normal que vous ayez des infiltrations sans revêtement extérieur voyez avec les constructeurs, un revêtement ne suffit pas à colmater des fuites aussi importantes, le batiment devrait déja être étanche...
    Voyez les recours dans votre contrat VEFA probablement...

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