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Voie d'accès : permis de construire ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Mike
    Visiteur
    Bonjour,

    La propriété qui jouxte la mienne a été rachetée par un promoteur, et celui-ci l'a scindée en deux avec vente du terrain du fond pour y construire une maison.
    Pour permettre l'accès à cette (future) maison, qui n'est même pas démarrée, il a fait construire une voie qui longe ma haie mitoyenne (voie construite dans les règles de l'art, avec décaissement sur 70cm, tout-venant, calcaire et pose d'une émulsion gravier-goudron)

    Ma question est donc la suivante : la construction de cette voie ne nécessite t'elle pas un permis de construire (avec enquête de voisinage et recours éventuel du voisin) ?

    nb : j'ai oublié de préciser qu'il aussi été posé sur un côté tout le long de cette voie une rembarde de béton d'un métre de haut (avec poteaux et traverses)

    merci
    Dernière modification par Mike ; 18/05/2006 à 12h11.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    Pour des travaux de terrassement il n'y a pas de permis de construire ...
    S'il y a édification d'un mur de clôture, il doit avoir une déclaration de travaux en Mairie c'est tout.

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