Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Achat moitié de maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Mon amie et moi étions séparés depuis 1999. En 2000, chacun de nous a acheté une maison. Nous nous remettons ensemble. Je vends ma maison et je voudrais racheter la moitié de la sienne, ce qui permettrai à chacun de solder son pret.

    Première question : Le rachat doit-il s'effectuer sur la valeur initiale de la maison (150.000€), ou bien sur la valeur actuelle (estimée à 240.000€) ?
    Deuxième question : Selon la valeur, est-il envisageable de ne racheter par exemple que 40% de la maison ?
    Troisième question : Elle avait acheté sa maison en VEFA, devrais-je payer des frais de notaire reduits ou non ?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Première question : Le rachat doit-il s'effectuer sur la valeur initiale de la maison (150.000€), ou bien sur la valeur actuelle (estimée à 240.000€) ?
    Sur la valeur actuelle (comme pour les héritages, séparations...). Sinon, il y a risque de redressement fiscal.


    Deuxième question : Selon la valeur, est-il envisageable de ne racheter par exemple que 40% de la maison ?
    Oui, vous pouvez racheter le % de que vous souhaitez. Cela sera spécifié dans l'acte de vente.

    Troisième question : Elle avait acheté sa maison en VEFA, devrais-je payer des frais de notaire reduits ou non ?
    Je dirais non. A confirmer.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
    Messages
    152
    L'achat que vous envisagez sera soumis aux droits de mutations, soit 4,89 % (je crois).
    En effet, seule la première mutation d'un immeuble achevé depuis moins de 5 ans échappe à cette taxation.

    Considérez cela comme un bien car votre amie aurait par contre été obligée de reverser la TVA sur la vente réalisée.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Les droits de mutation ont changé au 1er janvier 2006. Ils sont passés à 5.09 %. Par contre, le droit de trimbre a été supprimé.

    L'assise pour le calcul des droits de mutation est la valeur de la part (et non pas la valeur totale du bien).

    En plus des droits de mutation, il faut compter les émoluements du notaire et les débours.

    Vous pouvez faire une estimation de ces frais sur plusieurs sites, dont celui-ci :
    www.anil.org/guide/calculs/notaire/notaire.htm
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2006 à 12h40.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Achat moitié maison de mon frère
    Par Nadineb dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/10/2007, 11h48
  2. achat de la moitié de la maison de mon frère
    Par Nadineb dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/10/2007, 11h00
  3. moitié achat-moitié donation
    Par Tomgrc dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 02/09/2006, 18h21
  4. Achat d'une moitié de maison
    Par Hdou dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/01/2006, 11h23
  5. Donation d'une moitié de maison ?
    Par Hdou dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/12/2005, 14h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum