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Résultats 1 à 4 sur 4

maison contre maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    76220 beauvoir en lyons
    Messages
    11
    bonjour a tous

    le terrain attenant au mien, est a vendre.
    ma maison est en limite de ce terrain,le nouveau proprietaire a t il le droit de construire sa maison coller à la mienne.

    merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    Hors Plan d’occupation des sols (POS) et Plan local d’urbanisme (PLU), l’article R.111-19 du code de l’urbanisme détermine les distances à respecter entre ces deux constructions. Le point commun entre les deux constructions étant la limite séparative entre les deux terrains.

    voir aussi
    http://www.travaux.com/dossier/demar...356&question=3
    et
    http://www.travaux.com/dossier/demar...356&question=1

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Si vous avez pû construire en limite de terrain, il y a de fortes chances pour que votre voisin le puisse aussi (mêmes règles d'urbanisme).

    En général, il faut construire soit à 4 m mini soit en limite. Mais ce n'est qu'une généralité qui souffre de beaucoup d'exceptions.

    Allez vous renseigner en mairie s'il y a un PLU ou un POS, comme vous le suggère Friera. Si c'est le cas, la réponse à votre question se trouve dedans (Cela a pu également changé depuis votre construction).

    Si pas de PLU ou POS vous avez la réponse dans le post précédent.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    76220 beauvoir en lyons
    Messages
    11
    bonsoir a tous

    merci de vos reponse je vais aller me renseigner en mairie

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