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squatter entre promesse et signature

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'ai signé une promesse de vente pour une maison, la signature étant prévue chez le notaire au plus tard le 30 juin. J'ai malheureuement appris aujourd'hui que des squatteurs occupent les lieux.
    Puis-je annuler la vente ? Quels sont mes recours ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Que dit le compromis ?
    avez-vous une clause précisant que la maison doit être libre d'occupation au moment de la vente ?
    si oui, alors y'a moyen de faire pression sur le vendeur pour qu'il s'occupe de ces squatteurs ou de vous rétracter si pbl d'evacuation de ces personnes.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Merci de votre réponse.

    Non la promesse ne précise rien.
    Mais il a été établi un constat de police et une plainte pour occupation illégale par l'agence immobilière dès qu'elle a constaté l'occupation.
    -----
    Pardon, il est précisé dans la partie "désignation" :
    un pavillon d'habitation libre à la vente élevé sur sous sol total etc.
    Est-ce la mention dont vous parlez ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2006 à 13h25.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    prenez contact directement et d'urgence avec VOTRE notaire afin de voir comment aborder le prbl avec l'autre partie. Le pbl c'est que le proprio actuel devra entamer une procédure d'expulsion (si les squatteurs sont là depuis plus de 48 heures) et là, ca peut prendre du temps.

    A votre place, je prends contact ensuite avec le vendeur pour connaitre ses intentions, mais soyez clair : vous ne signez pas tant que le logement n'est pas libre d'occupation. Vous avez visité et signé un compromis pour un logement libre, ce qui n'est plus le cas maintenant (jouer cette carte).
    -----
    Citation Envoyé par erwan
    Pardon, il est précisé dans la partie "désignation" :
    un pavillon d'habitation libre à la vente élevé sur sous sol total etc.
    Est-ce la mention dont vous parlez ?
    OK c'est cà ! ouf. partez bien sur cet état de fait : logement LIBRE d'occupation ....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2006 à 13h26.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Merci beaucoup Golfy.

    J'appelle dès demain et je confirme mon appel par lettre recommandées au vendeur, à mon notaire, à son notaire et à l'agence.
    Bonne soirée.
    -----
    Le propriétaire étant en vacances, l'agence immobilière a fait constater la présence de squatters, j'ai appelé mon notaire qui m'assure que personne ne m'obligera à acheter si la maison est toujours occupée à la date de réalisation de la promesse, et l'agence dit la même chose.

    Donc si les squatters restent, il n'y aura apparemment aucun autre problème pour moi que de perdre cette occasion d'acheter la maison.

    A noter que dans le recommandé envoyé aux deux notaires j'ai précisé vouloir revisiter le bien après le départ des squatters pour juger de son état. Ceci est une mention qui semble prudente et à conseiller à tous ceux qui pourront vivre ce genre de situation.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2006 à 13h27.

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