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consultation du permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    mes charmants voisins sont venus contester mon permis de construire pour des histoires de vis a vis...
    jusque la rien d'alarmant, je trouve le principe correct car la communication arrange beaucoup de choses MAIS :
    quelle stupeur de voir que ces charmants voisins n'étaient pas aussi francs que ça quand ceux ci ont étalé toutes les copies des pièces de mon permis.
    Ils avaient donc fait un saut a la mairie avant de venir chez moi !
    je précise que ma facade est a plus d'1,90m (c'est une rénovation d'un batiment existant)
    je sais que le code de l'urbanisme précise que tout tiers peut CONSULTER toutes les pièces d'un permis lors de son enquete publique (pdt 2 mois)mais ....

    la mairie peut elle prendre le droit de photocopier les pièces d'un permis?
    n'est ce pas ma propriété?
    franchement ça m'agace fortement !

    merci de votre aide....
    bonsoir

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    En effet moi aussi cela me turlupinait et ce sont des documents administratifs non consultables ...pendant l'instruction du dossier mais après obtention et affichage ils sont libres d'accès...donc cela dépend du stade où vous en êtes ....
    voir le lien : http://ot-montpellier.fr/vmtm/modele....php&idrub=260

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Dès l'affichage en mairie, il est possible de consulter dans les locaux de la mairie les documents suivants :
    - demande complète de permis
    - avis recueillis et arrêté accordant le permis
    - conventions de droit privés ou décisions judiciaires relatives à l'institution de servitudes de cours communes ou de servitude réductrice.
    Il est légal d'obtenir des services de la mairie une photocopie des documents ci-dessus.
    Cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    N'est ce pas ce que j'ai répondu DAN ?
    Avec une précision car nous ne savons pas à quelle étape de l'étude de son dossier en est BASS.....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    -->pour info mon permis a été accepté fin mars et le 23-05 prochain, si tout va bien, il ne sera plus sous enquête public, je pourrai attaquer les travaux...

    -->Je vous remercie!!! Donc... ils ont le droit les bougres!
    J'ai bien lu la petite mention :
    "A noter : la consultation en mairie relève de la loi d'accès aux documents administratifs du 17 juillet 1978, de sorte que tout intéressé peut, après la prise de la décision, demander des photocopies (à ses frais et sous certaines réserves). "

    --> ...mais quelles sont ces réserves???
    j'étais dégouté de savoir que quelqu'un que je n'ai pas invité connait déjà tout l'intérieur de ma futur maison !!
    ils peuvent venir me voler dans 2ans, ils connaissent toutes les implantations! (je suis sarcastique, mais bon..)
    moi j'appelle ça de la violation de bien privé mais bon...

    -->à votre avis, si je suis a plus d'1,90m de la limite de propriété, mes charmants voisins peuvent ils quand même bloquer mon permis pour des histoires de vis à vis?????

    mille mercis!
    @+

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Absolument pas vous respectez les distances légales autorisées....pour les vues....
    Pourquoi ont ils contesté ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    bonsoir,

    Tout d'abord merci marieke pour l'intéret que vous portez a mon pb...
    En fait disons que pour l'instant, je n'ai pas de pb réel.
    Mais j'ai peur qu'après leur démarche de renseignement auprès de la mairie, puis leur visite chez moi ou ils ont été presque hautains; qu'ils tentent de portez une requete pour pb de vis a vis.
    Je n'ai plus qu'1 semaine pour en avoir le coeur net....
    je sais que je suis dans mes droits puisqu' il y a meme 2,08m plutot que 1,90m qui sépare mes ouvertures de leur murs.

    meme s'ils ne tentent rien, je sens qu'ils vont tout faire pour me faire profiter de tous leurs bruits de jardin a travers les fenetres que j'ai créé...(a leur grand regret)

    Je suis en train quand meme de regarder pour déposer une modif de permis pour éventuellement placer des # Fenêtre de toit # la ou les fenetres sont le plus en vis à vis... car il y a une donne importante à mon dossier..

    -->Je mettrai dans un futur proche cette grange en location... et pour la bonne gestion de ce bien immo, je crois qu'il faut que je verrouille bien ce détail...

    s'ils ont décidés de me pourrir la vie, ils peuvent très bien pourrir la vie de mes locataires....

    et oui, si j'ai un conseil a donner aujourd'hui a tout ceux qui se lancent dans la construction :
    MEME SI LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES SONT REBUTANTES,
    FAITES LES CHOSES DANS L'ORDRE ET DANS LES REGLES DE L'ART
    car vous seriez très surpris de voir o combien il y a de personnes jalouses insoupsonnées qui passent leur temps a aller en mairie pour chercher des failles dans les permis de construire des voisins.....

    Bonne nuit
    @ bientot...

  8. #8
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    un dernier conseil n'oubliez surtout pas l'affichage sur votre terrain lorsque vous commencerez les travaux - cordialement.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    oui oui, pour moi c'est fait depuis la réception du courrier d'accord du permis de construire..

    y'en a même qui s'envoie la photo en lettre recommandée pour prouver la date d'affichage.
    Pas bête....

    @+

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