Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

droit et obligation sue biens communs

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    2
    Bonjour,

    Mon voisin, peu scrupuleux, vient de stocker et empiler son bois sur une coure commune à plusieurs particuliers dont moi sans rien demander à personne! De plus son bois est empilé sur une longueur d'une quinzaine de mètres à seulement deux mètres en travers de mon 2ème portail donnant dans mon sous-sol. Devant faire rentrer de la grève en grosse qauntité, je n'ai plus d'accès direct avec ma remorque pour pouvoir la décharger. La place qu'il "laisse " et la conception des lieux rend impossible toute marche arrière pour arriver à mon portail avec une remorque attelée à une voiture.

    Quels sont mes droits et quels sont ses obligations en pareil cas ? J'aimerai biens avoir quelques conseils et si possible quelques références d'articles à ce cas particulier pour le mettre devant ses responsabilités et lui faire enlever son bois dans des conditions qui resteraient à l'amiable je l'espère!

    MERCI à vous tous.

    JEAN

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Je vous propose un texte qui assurément est applicable à votre cas : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi" (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, article 4). Et l'article 1384 alinéa 1er du Code civil : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait... des choses que l'on a sous sa garde". Une chose peut être l'instrument d'un dommage si la preuve est rapportée qu'elle occupait une position anormale (Civ. 2e, 11 janvier 1995 : Bull. civ. II, n° 18, a contrario).
    Dans une copropriété, c'est le réglement de copropriété qui interdit d'encombrer les parties communes.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2003
    Messages
    2
    Avec du retard je dis merci à SOSJUD pour ce renseignement qui m'est très utile. S'il y a d'autres articles ils sont également les bienvenus.
    Merci à tous

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. partage des biens communs
    Par Ritzy33 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/05/2009, 21h45
  2. liquidation des biens communs
    Par Clio dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/07/2007, 16h32
  3. biens communs ? ou non
    Par Clio dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/10/2006, 16h35
  4. Biens propres, biens communs et renonciation de succession
    Par Dolnay dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 12/09/2006, 14h03
  5. renonciation à succession et biens communs
    Par Babyone23 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/04/2006, 12h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum