Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

mise aux normes assainissement

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35
    bonjour à tous et à toutes , je voudrais savoir si l'on a droit à une subvention pour la remise aux normes d'un assainissement!je remercie par avance les personnes qui prendront un peu de leur temps pour me répondre !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    il faut que vous alliez voir d'abord en mairie, car avec les nouvelles normes et les lois européennes, normalement votre mairie doit savoir si un plan de remise aux normes est prévu. Parfois, c'est le cas, notamment avec l'aide du département...donc cela va dépendre de votre région et de votre département !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35
    merci beaucoup rac8

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    On peut aussi avoir des aides de l'ANAH suivant ses revenus.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    Il n'est possible d'obtenir des subventions de la part des organismes financeurs habituels (Agende de L'eau et Conseils Generale) que lors d'opération 'groupé' de réhabilitation sous maitrise d'oeuvre de la commune ou de la communauté de coummune ou d'une association de riverains. Et encore, ces subventions ne sont pas acquises et sont étudier au cas par cas selon l'impacte de la pollution du le milieu naturel.

    Un propriétaire seul qui réhabilite son assainissement non collectif ne peut pas prétendre à ces subventions.

    Eventuellement, certaines mairies peuvent subventionner ce genre de travaux, mais cela reste relativement rare.

    Et enfin les organismes comme l'ANAH, mais souivant des critères drastique de revenus.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35
    merci à toutes et à tous ...je vais voir avec la mairie ...mais bof...c'est une petite mairie donc ...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    j'habite un petit village de 376 habitants, et d'après les dires de notre maire, il est prévu une enveloppe pour les mises au normes, et ce, au niveau du regroupement des communes et du conseil général, donc la taille ne veut rien dire...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35
    oh, cher rac8 , vous me redonnez de l'espoir ....merci

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    De même pour l'ANAH si certaines années les subventions n'ont pas toutes été utilisées, ils autorisent certaines aides.... aux dessus du barème prévu...
    Voyez déja sur http://www.anah.fr/

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Normes assainissement non collectif
    Par Bodbod dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 28/03/2011, 10h11
  2. mises aux normes assainissement
    Par Mickdad dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/08/2009, 18h35
  3. Mise aux normes d'assainissement
    Par Z750 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/07/2008, 22h28
  4. Demande de mise aux normes assainissement
    Par Beaba dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/11/2007, 17h28
  5. normes assainissement
    Par Hipparque dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/03/2007, 16h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum