Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

achat et vente...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Ninnou06
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    92
    bonjour,

    mon mari et moi avons l'intention d'acheter une maison avec du terrain, nous devons rencontrer le proprietaire pour nous mettre d'accord sur le prix et signer
    -promesse d'achat
    -ou compromis

    en sachant que nous sommes dans l'attente de la vennte d'un terrain qui nous permettrait l'achat.

    1- doit on faire une promesse d'achat ou compromis?

    2- Y a t il un délai pour ces documents ? (attente de la vente de notre terrain pour faire l'achat)

    3- Y a t il un % pour l'acompte?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Faites un compromis et veillez aux clauses suspensives des prêts et de vente de votre terrain...
    De même inspectez bien la maison et refusez la clause de prise "en l'état" qui dans le cas d'une vente entre particulier ne permet plus de poursuivre pour vice-caché
    Demandez s'il le faut la mise aux normes de l'électricité et de l'assainissement
    En principe il y a un dépôt de garantie de 10 % mais ce n'est pas obligatoire
    Il vaudrait peut-être mieux pour vous de réaliser d'abord la vente du terrain....car la vente se concrétise en 3 ou 4 mois environ....de chaque côté...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je suis d'accord avec MARIEKE, faites d'abord la vente de votre terrain, car vous ne pourrez pas mettre cette vente là en condition suspensive pour l'achat de la maison.

    Personnellement, nous avons versé 5% lors de la signature de notre compromis.
    C'est à négocier.

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Pourquoi ne pourraient-ils pas mettre la clause suspensive de la concrétisation de la vente du terrain comme condition RAC, ils le peuvent....mais disons qu'il vaut déja mieux être libre de ce côté ....

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Il me semble que ce serait une clause "potestative", et qu'ils peuvent avoir une influence sur cette clause (en refusant de vendre à un acheteur potentiel par exemple) et donc cette clause serait nulle. Je recherche le truc, car il me semble avoir déjà lu des posts là dessus !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    voilà ce que j'ai retrouvé :

    "CODE CIVIL Article 1174
    Toute obligation est nulle lorsqu'elle a été contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s'oblige."

    et à lire :

    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=16489
    Dernière modification par Rac8 ; 17/05/2006 à 13h44.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    En effet elle peut être potestative sauf s'ils sont engagés par un compromis de vente eux aussi....auquel cas elle ne l'est plus...."entièrement"
    Voir :http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...p?id_article=3
    C'est ce que dit PROTIS dans votre post cité en lien
    Mais pour éviter tout problème il vaut mieux que la vente du terrain soit conclue....
    Dernière modification par Marieke ; 17/05/2006 à 13h51.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    "Mais pour éviter tout problème il vaut mieux que la vente du terrain soit conclue...."

    je suis bien d'accord !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faut en effet faire au plus simple car ensuite on rentre dans des conditions particulières et déja que c'est assez compliqué comme cela ...
    Nous sommes bien d'accord RAC.....ne pas mettre la charrue devant les boeufs.....donc commencer par vendre le terrain pour acheter sereinement....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Achat vente sur internet
    Par Romains dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 10
    Dernier message: 06/01/2011, 17h04
  2. transition entre vente et achat ?
    Par Procyon dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/01/2009, 10h43
  3. vente, achat et divorce
    Par Elvisia dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/02/2007, 17h39
  4. Achat et vente de 2 appartements
    Par Ninon dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/10/2006, 12h16
  5. usufruit achat vente
    Par Ltljea dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/01/2005, 11h34

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum