Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Pacs et Immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Mon ami et moi nous sommes pacsés l'année derniere,
    Etant propriétaire, j'ai mis en vente mon logement et j'ai emmenagé
    récemment avec lui,
    Mon logement principal étant en vente, est-ce que je suis assujettie à la
    taxe sur les résidences secondaires ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

    Cordialement,

    Ebaih,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous avez un an après votre départ pour être exonéré de plus value car l'appartement constituera votre résidence principale.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Immobilier et pacs
    Par Coton dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/07/2009, 09h28
  2. pacs - biens immobilier
    Par Tony80 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/02/2009, 11h52
  3. pacs et bien immobilier
    Par Isap dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/12/2008, 19h07
  4. Le Pacs et l'immobilier
    Par Galloux dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/07/2005, 22h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum