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Chemin d'exploitation, tréfonds

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    25
    Il me parait inexact de dire que le chemin d'exploitation est une copropriété au niveau de son sol. Il faut voir si le chemin d'exploitation est mentionné sur les actes notariés des parcelles riveraines. Des recherches d'archives m'ont éclairés pour un chemin d'exploitation mentionné en 1838.

    Il faut distinguer le sol du chemin d'exploitation qui en général appartient au propriétaire de la parcelle riveraine et l'usage du chemin, qui est commun à tous.
    Par conséquent, chaque propriétaire me semble pouvoir faire dans le sol (son sol) ce qu'il veut sous la réserve que l'usage commun n'en soit pas compromis.
    Par ailleurs, pour l'entretien du chemin d''exploitation la loi est précise, il est à frais communs de tous les usagers selon l'usage ou la longueur d'usage qu'ils en ont.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Dans les faits JEBLAN c'est comme une co-propriété car dans le cas du plan de DORAM il n'y a pas de "morceau" de terrain défini appartenant à chacun comme cela peut parfois être le cas....il y a un chemin qui dessert tous les terrains non morcelé.....et toute opération d'enterrement de canalisation devrait être acceptée par tous....

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    Bonsoir,
    Je vais essayer de vous tenir informé de l’évolution du dossier.
    Je viens de faire effectuer une expertise, et suivant l’expert il aurait fallu contacter tous les copropriétaires avant d’effectuer une opération d’enfouissement des canalisations.
    Malgré tout je souhaiterais trouver une jurisprudence sur un cas similaire.

    Merci pour tout et à bientôt.
    Doram
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/07/2006 à 15h52.

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Bonjour
    Vous pourriez acquérir le "guide des chemins d'exploitation" par Maître Debeaurain, éditions Edilaix 22 avenue de Lattre de Tassigny, 13090 Aix en Provence. Il y a un site Internet.
    Un chemin d'exploitation est une copropriété divise, tant qu'on n'en amoindrit pas la viabilité on peut y effectuer des travaux sur la part dont on est propriétaire. Si le passage de gros véhicules commandés pour vos besoins etait possible avant la construction de ces canalisations, il doit rester possible encore maintenant. Votre voisin doit être informé de votre intention et prévenu des risques qu'il encourt si ses installations sont rompues. Peut être alors envisagera t'il de protéger ses installations par une chape cimentée armée (à ses frais) ou croisera t'il les doigts en espérant que rien ne se passe. Annoncez-lui vos projets suffisamemment à l'avance par une lettre recommandée A/R. Maintenant s'il faut élaguer ailleurs que chez vous pour permettre le passage ou remblayer un caniveau ici ou là, c'est que vous voulez utiliser ce chemin pour un usage disproportionné à son état. Il faut alors proposer à vos voisins riverains des travaux généraux à frais partagés ou offrir de payer vous même l'ensemble des améliorations s'ils n'y voient pas intérêt.
    Cordialement

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