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construction à deux.

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Bonjour,
    En 2004, mon concubin et moi avons fait construire une maison.
    Nous avons demandé un prêt auprès d'une banque, je suis le coemprunteur de mon conjoint qui règle les mensualités du prêt pour cette maison.
    Actuellement, je ne vis plus avec mon conjoint mais j'ai versé 20000€ d'apport pour le prêt. Lui est resté dans cette maison.
    Quel est mon recours en cas de séparation ?
    Suis-je en droit de lui réclamer mon apport ?
    Puis-je lui réclamer un loyer ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Avez-vous fait enregistrer au moment de l'achat votre apport ?

    Quels sont les pourcentages portés sur l'acte notarié ?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    A qui appartient le terrain?


    Si le terrain est commun (indivision) :
    Suite à la jurisprudence de la Cour de Cassation, 1e chambre civ., 31 janvier 2006 (n° de pourvoi : 02-19.277), la répartition du prix de vente d’un bien indivis entre des concubins est proportionnelle à la participation de chacun au financement de son acquisition

    L'indivisaire qui jouit privativement du bien doit une indemnité de jouissance (815-9 du code civil)


    Si le terrain appartient en propre à un seul des concubin :
    la maison appartient à celui qui possède le terrain mais l'autre concubin peut réclamer des dommages pour construction sur le bien d'autrui (555 du code civil). On peut aussi s'intérroger sur l'application la jurisprudence précédente dans la cas où le bien appartient à un seul concubin.
    Dernière modification par Denis_63 ; 16/05/2006 à 20h31.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Je ne me rappelle plus du contenu de l'acte notarial étant donné que c'est mon ex-conjoint qui le détient actuellement.
    A-t-il l'obligation de me le fournir si je le lui demande ou puis-je en demander une copie au notaire ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Vous pouvez en demander une copie au Notaire ayant réalisé l'acte.

    Si vous ne connaissait pas le Notaire, adressser vous au Notaire de votre choix qui intérrogera le fichier des hypothèques pour connaitre le propriétaire du bien.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Bonjour,
    J'ai demandé une copie de l'acte chez le notaire.

    Il y a un acte de prêt entre la banque et nous et un acte de vente du terrain.

    Les apports personnels pour financer la construction ne sont pas mentionnés.
    Dans ce cas, est-ce que la maison est à partie égal entre les deux emprunteurs ?

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