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Problème de cloture

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    petit souci de cloture avec mon voisin.
    nous avons fait un bornage a l'amiable avec notre voisin il y a quelques mois, il avait largement fait empiéter sa cloture sur notre terrain.
    Nous avions besoin de passer pour sortir des arbres, nous avons donc,avec son accord, deposé proprement ses barbelés (nous n'avons pas détérrés les piquets) afin qu'il puisse les récupèrer et refaire sa cloture le long des bornes.
    Or il y a 3 semaines il a repointé ses barbelés comme si de rien n'était au même endroit,sur les piquets existants, donc chez nous. Il nous a expliqué n'avoir accepté la descente des barbelés que pour nous permettre de passer.
    Nous lui avons envoyé une lettre recommandée en lui donnant 8 jours pour déplacer sa cloture, la date limite étant dimanche dernier.

    A ce jour il n'a rien fait.

    que pouvons nous faire :
    • retirer nous même la partie de la cloture étant chez nous
    • faire venir un huissier (dans ce cas qui paye ?)
    • ou partir au tribunal (ce qui nous enchante guère...)
    merci pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Le bornage n'étant qu'amiable ça ne va pas être évident.

    Pour vous blinder, il faudrait faire un bornage officiel, en présence du voisin et là il ne pourra plus rien dire, vous pourrez même garder la clôture comme décoration si vous êtes très méchants et que vous voulez faire empirer les relations avec votre voisin, car elles ne vont pas manquer de s'envenimer

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous avez fait un bornage amiable par géomètre car vous parlez de bornes ...
    Si c'est le cas faites revenir le Géomètre pour l'obliger à reculer sa clôture au niveau des bornes....et lui dire ce qu'il encourt comme amende ....

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Le bornage a bien été fait par le géomètre, je vais donc prendre contact avec lui.
    merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Oui car il ne peut plus dans la mesure où le bornage a été validé remettre sa clôture en empiètant chez vous donc intervenez...d'autant plus qu'il n'a plus que les piquets à déplacer....en avez vous parlé avec lui ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si chacune des parties a signé le bornage à l'amiable , ce bornage est effectif. D'ailleurs,il serait bon de le faire enregistrer par le notaire. Cela dit, le géomètre n'a pas le pouvoir d'imposer l'emplacement de la clôture à votre voisin. Sa seule compétence est de confirmer l'emplacement des bornes; ensuite c'est l'affaire du voisin et la vôtre. A vous de vous entendre, en conformité avec le bornage, et, à défaut, d'aller en débattre devant le tribunal compétent.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Bien sûr mais le Géomètre peut lui rappeler ce qu'il encourt maintenant s'il ne rectifie pas la position de sa clôture , si rappelé à l'ordre gentiment par son voisin il n'obtempère toujours pas.....c'est ce que je voulais dire PROTIS.....
    Ce serait idiot en effet d'aller au Tribunal après un bornage amiable....concrétisé sur papier...et sur terrain par des bornes...
    Et vous avez raison de dire à KOUMISS de le faire enregistrer par le Notaire, qu'il apparaisse au Bureau des Hypothèques par la suite .
    Dernière modification par Marieke ; 17/05/2006 à 12h15.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Vous aurez, me semble-t-il tout intérêt à clôturer vous même votre terrain

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Je pensais effectivement cloturer moi même et donc enfermer une partie de sa cloture chez moi et par la suite démonter la partie qui est chez moi.
    Mais n'y a t il pas le risque qu'il dise que je me suis fais justice tout seul et donc qu'il aille porter plainte ?
    merci à vous.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Vous êtes chez vous, les bornes l'attestent ...que voulez -vous qu'on vous reproche...vous faites votre clôture...déja il va se manifester....et vous lui rendez ses piquets....
    Il ne peut pas dire que vous vous faites justice car il a signé un acte officiel fait par un géomètre assermenté : le PV de bornage ...s'il avait refusé il en aurait été autrement...

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Merci Marieke

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Pour être plus tranquille faites lui un courrier avec AR, lui signalant qu'à compter du jjmmssaa vous commencerez des travaux de clôture de votre terrain en fonction du bornage que vous avez fait établir conjointement et mettez le en demeure de retirer lui-même ses poteaux, faute de quoi vous ferez le démontage vous même et les lui tiendrez à disposition pendant un certain laps de temps

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