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quelles clauses inclure dans l'acte notarié

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Annechr
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    92
    Bonjour,

    Nous avons reçu notre acte authentique vendredi matin et nous devons contacter le notaire pour lui indiquer quelles clauses nous souhaitons inclure dans l'acte authentique.

    Nous n'y connaissons rien et à part le fait de lui indiquer que nous achetons à 2, donc en indivis, je ne vois pas quoi ajouter.

    Pourriez-vous m'aider SVP?

    Merci pour vot aide

    AnneChr

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Il faudrait que vous donniez plus de précisions sur votre situation...... 2 mais investissement à 50/50, pacsés, concubins....
    et sur le logement...neuf, maison , appartement...
    Les clauses suspensives d'obtention de prêt comme toujours et le reste dépend de la situation...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Allez voir sur ce site vous avez déja des conseils :http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=667

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Annechr
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    92
    Tout d'abords, merci de l'intérêt que vous portez à mon cas.

    Nous achetons un appartement situé dans un immeuble de 1960. Nous avons fait tous les papiers à nos 2 noms et faisons 50/50. Mon ami est l'acquereur et moi le co-acquereur (je ne sais pas si cela a de l'importance).

    Ne sachant pas ce qui peut se passer enter nous (et même si nous nous aimons beaucoup aujourd'hui!), nous souhaitons qu'en cas de séparation, chacun reprenne sa route avec ce qu'il a apporté. C'est à dire 50/50.

    A part cette volonté de bien déterminer la part de chacun, y a t-il d'autres clauses importantes?

    Si d'autres précisions vous sont nécessaires, je vous les donnerai avec plaisir.

    Merci

    Annechr

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Bonjour,

    qq idées en vrac:
    • clause suspensive si non obtention d'un crédit (l'un ou l'autre)
    • travaux prévus dans la copro ? voir les derniers compte-rendus d'AG car si travaux votés dernièrement, les appels de fonds au moment où vous serez proprios seront pour vous
    • revoir le logement juste avant signature finale : afin de vérifier si l'actuel proprio n'enlève pas des éléments qui devraient rester
    • est ce que le logement est libre á l'achat ? ou sera libéré ? prévoir date butoir, etc ....
    • et enfin bien surfer sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/p...Logement&l=N15
    bonne chance pour votre achat !

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Il me semble que annechr parlait de l'acte authentique et non pas du compromis...

    Personnellement, à part définir la part d'acquisition et l'apport de chacun, je ne vois pas...

    Il faut surtout revisiter le bien le plus près possible de la signature et avoir bien relu le projet d'acte (le faire relire éventuellement par un professionnel).

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Annechr
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    92
    Bonjour et merci pour vos réponses.

    Je vais contacter le notaire pour lui demander des précisions sur le fait d'indiquer dans l'acte authentique que l'on fait 50/50.

    Nous revisitons l'appartement ce soir avec mon ami. Nous allons prendre des photos, on ne sait jamais, cela peut toujours servir!

    Encore merci (Golfy, lien très interessant rendu dans mes favoris!)

    Cordialement,

    Annechr

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Vérifier :

    - l'état civil des parties et la répartion de l'achat 50/50
    - le contenu du bien (cave, parking, surface...)
    - les servitudes
    - la répartition de la taxe foncière
    - la répartition des charges de copropiété pour les travaux


    Vous pouvez inclure une clause de tontine ou un droit au logement en cas de dècès si nécessaire.

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