Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

comment avoir ses propres clés ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    15
    bonjour,
    j'ai une question :
    un couple divorce, et la femme a le droit de jouissance d'une résidence secondaire (qui appartient à la communauté) pour le mois de juillet, mais le mari refuse de lui remettre un trousseau de clés.
    Comment peut elle exercer son droit de jouissance ? puisqu'il est bien évident qu'elle ne peut, par exemple, prouver qu'il ne lui a pas donné/prêté un trousseau de clé.
    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonjour, le couple est en instance de divorce je suppose, sinon il n'y a plus de communauté. Quelle décision fait que madame en a seulement la jouissance alors ?
    Cyrcapu

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    15
    l'ordonnance de non-conciliation, (ou terme voisin...)

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    En fonction du style de divorce (amiable ou pour faute) il faut faire valoir ses droits et éventuellement trouver des témoins de cete mauvaise volonté du mari à ne pas respecter les termes de cette conciliation, faire un courrier au juge avec ces explications et espèrer que les deux n'envenimeront pas la situation.
    Il y a généralement 2 trousseaux de clés par maison.

    Sinon question de droit : l'usufruitier a t il le droit de faire changer les serrures ? résidence principale et /ou secondaire comme ici.
    Cyrcapu

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Pourquoi ne pas faire changer la serrure en invoquant une raison de perte de trousseau de clés.

    Pour preuve de bonne foi, en faire parvenir un jeu au futur ex-mari avec le petit courrier officiel qui va avec....

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Pour Cyrcapu : désolée, j'avais pas vu votre réponse...

    Par contre, madame n'est pas usufruitière, puisque le bien est dans la communauté. Elle propriétaire, avec droit de jouissance dans le cadre de la procédure de divorce. Ce n'est pas pareil. Donc pour le changement de serrure, je ne vois pas ce qui pourrait l'en empêcher.

    De toute manière, même pour un usufruitier, je ne vois pas sur quelle base on pourrait interdire le changement de serrure (comme pour un locataire d'ailleurs). Tout le monde peut perdre ses clés...

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Merci Sevali : c'est vrai pendant un instant j'ai "assimilé" les 2 situations. Grâce à vous je me sens rassérénée à propos des clés. Merci
    Cyrcapu

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 17/12/2010, 14h09
  2. comment calcul les fonds propres
    Par Makoto dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/01/2010, 12h33
  3. comment avoir un recours?
    Par Chris93 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/09/2009, 21h45
  4. comment avoir un casier
    Par Ee000 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/06/2009, 23h22
  5. comment récupérer ses propres terrains....
    Par Siline42 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/09/2007, 18h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum