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erreur frais de notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    bonjour
    j'ai fais l'acquisition d'un appartement il y a 1 mois environs le notaire nous a envoyé ,fin mars le décompte :
    -prix de l'acqisition
    -frais de vente
    -total
    -déduire acompte

    ainsi en dernière ligne figurait le solde débiteur, cette somme à été payée par virement par mon banquier.
    Aujourdhui je recois un courrier du notaire qui me dit qu'il y a une erreur dans le calcul des frais de vente, qu'il a oublié les droits de mutation (4700 euros) et que je dois lu faire un chèque au plus vite.
    bien entendu je n'ai plus cette somme, et j'ai payé ce qui m'était demandé sur le précédent courrier.
    Suis je obligé de payer ?
    quels sont mes recours ?
    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
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    9 834
    Les erreurs de calcul de frais sont pris en charge par le Notaire, il ne peut vous obligé de le payer, par contre il peut vous demander de le payer sans quoi il ne vous délivrera pas la copie de votre acte d'acquisition.

    Demandez lui un échelonnement du paiement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    merci pour votre réponse
    et si je ne veux pas payé il peut ne jamais me délivrer le certificat d'acquisition ?

    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Réponse affirmative.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    6
    aie
    et pas possible de faire autrement ?
    -----
    bonjour
    la somme est du aux impots , si je ne paie pas à qui les impots vont ils réclamer la somme, au notaire ou à moi ?
    Si je ne paie pas cette somme au notaire il ni à pas d'autre moyen d'avoir le certificat d'acquisition ?
    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/05/2006 à 13h12.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    113
    c'est peut-être une erreur de la part du notaire de n'avoir pas comptabilisé cette somme mais l'erreur est humaine! et à partir du moment où il peut justifier sa dépense et en l'occurence il s'agit de droits de mutation c'est à dire d'une taxe à 5% du prix de la vente qu'il se doit d'aqcuitter au trésor dans les deux mois de la passation de l'acte, je ne vois pas pourquoi il n'aurait plus le droit de vous la réclamer

    çà ne servira à rien de porter plainte puisqu'à ce moment là la taxation sera examinée par le président de la chambre et il arrivera à la même taxation que le notaire puisque les droits de mutation ont été omis
    et puis dans le compromis que vous avez du signer au départ, la provision sur frais avait du être annoncée et elle devaire correspondre à quelques euros prés à ce que vous deviez verser au final c'est à dire y compris les droits de mutation

    c'est trop facile de constater que le notaire s'est trompé pour faire des économies sur son dos!
    bien sûr, il fera rétention de votre titre de propriété et c'est tout à fait normal puisque justification faite, vous ne payez pas.
    il pourra même engager des poursuites si vous ne voulez pas payer, facture en mains

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    bonsoir
    justement le décompte faisait état de 87000 euros dans le compromis de vente il y avait la présence des frais de mutations mais sans préciser qui devait les payés.
    lorsque j'ai reçu le décompte pour les 87000 euros il y avait les frais de notaire comptés dedans (c'est la qu'il a homis les frais de mutations).
    Il c'est mit en relation avec notre banquier pour avoir l'argent directement, maintenant il nous réclame 4700 euros.
    Tous les papiers qu'il nous à envoyé comportaient des erreurs, à chaque fois il a fallu l'appeler pour qu'il les refasses, on ne dit pas au gens " voila vous payez 87000 et l'appart est à vous" pour leur réclamer 4700 euros un mois aprés, de plus les clés nous ont étés envoyées par # Service de courrier # à contre remboursement pour 20 euros.
    Je pense que si il n'est pas capable de faire une vente "son travail" et en plus de se tromper de 4700 euros contre lui il faut faire un autre métier.
    Je n'ai plus l'argent, il s'est arrangé avec le banquier justement pour débloquer la somme exact maintenant je doit trouver 4700 euros, je ferai tous pour ne pas payer, et je cherche justement si cela est possible
    merci

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    113
    TOUT CELA ME parait quand même de mauvaise foi de votre part
    dans le comrpomis, il était prévu 8700 euros de provision sur frais et rien de plus et ils sont à charge de l'acquéreur ainsi stipulé dans tout compromis

    je vois mal pourquoi vous en feriez aujourd'hui l'économie!
    comme je vous l'ai indiqué, le notaire de vous délivrera pas votre titre de propriété tant que votre compte en sa comptabilité ne sera pas à zéro et il a le droit en cas d'impayés de recourir par voie d'huissier

    quant au trésor public, ces droits représentent tout simplement les droits d'enregistrement ou de mutation auprès de la conservation des hypothèques et le notaire a du vous en faire l'avance, votre compte présentant aujourd'hui un débit de même montant

    vous n'aurez pas de poursuite du trésor mais certainement de celui du notaire
    qui plus est, pour obtenir votre titre de propriété il n'y a que lui qui puisse vous le délivrer puisqu'il est le notaire rédacteur qui a authentifié l'accord des parties

    en ce qui concerne les clefs, vous deviez-être absent au rendez-vous !je pense sinon le vendeur vous les aurait remise en mains propres le jour de la signature
    enfin, quant à dire que tous les papiers comportaient des erreurs; je ne psens pas
    en réalité il a même du, pour le montage de votre dossier de financement, vous fournir une attestation d'achat qui devait comprendre la provision sur frais énoncée au compromis

    alosr c'est bien une erreur de vous en avoir réclamé moins!
    si un fournisseur vous fait un devis pour 8.000 euros et qu'il ne vous facture que 5000 euros pour le même travail , il y a bien une erreur comptable quelque part qu'il faut reconnaitre!

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    bonsoir
    justement, j'ai les papiers du notaire devant les yeux
    j'ai :
    le compromis de vente (qui ne parle pas de frais de mutation)
    le courrier de rétractaction (qui comportait une erreur de date)
    le questionnaire d'état civil
    le reçu de l'accompte
    le décompte acquereur indicant le solde (transmit à la banque) indiquant :
    -prix de vente : 85000
    -frais de vente : 2030
    - total : 87030
    -déduire acompte: 4250
    solde débiteur 82780 que la banque à réglé directement
    maintenant il me réclame 4700 euros
    et je n'ai rien reçu d'autre comme papier hormis le projet de vente
    voila

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    113
    BONSOIR

    c'est jutemetn ce que je vous ai dis plus haut:

    le compromis de vente (qui ne parle pas de frais de mutation): non ce n'est pas exact le compromis de vente énonce DES FRAIS de notaire au titre PLAN DE FINANCEMENT qui comprennent tout, y compris les frais de mutation
    donc la provision énoncée DANS LE COMPROMIS (qui à mon avis n'est pas de 2030 euros mais de 6.700 euros maximum) représente le montant de l'ensemble des frais y compris les frais de mutation et sauf régularisation après retour de la formalité des écarts notamment de taxes hypothécaires.

    Les droits de mutation concernent tous les types de mutations à titre onéreux
    Le total des frais représente 7.85% ENVIRON du prix d'acquisition dont 5.51% destinés au Trésor Public qui représentent les frais de mutation portés pour 4.683,50 euros d'où la réclamation du notaire pour 4.700 euros


    dans ces conditions, comment voulez vous payer des frais d'achat pour 2.030 euros alors qu'il est du 4683,50 euros au TP!!!!
    c'est comme pour un devis; on vous annonce 8.000 euros et vous n'avez une facture que de 5000 euros! il semble y avoir une erreur et si on fait semblant de se trouver un autre argument pour ne pas payer, on est alors de mauvaise foi
    dans ce cas présent, le notaire peut aisément justifier du paiement de ces droits d'enregsitremtn au TP qui lui délivrera un reçu au retour de la formalité


    - le courrier de rétractaction (qui comportait une erreur de date) c'est le cachet de # Service de courrier # qui fait foi pour faire courir le délai de rétractation ; à cet envoi devait être annexé un exemplaire du compromis signé

    - le questionnaire d'état civil (normal)
    - le reçu de l'accompte (normal)

    le décompte acquereur indicant le solde (transmit à la banque) indiquant :
    -prix de vente : 85000
    -frais de vente : 2030
    - total : 87030
    -déduire acompte: 4250
    solde débiteur 82780 que la banque à réglé directement
    maintenant il me réclame 4700 euros
    et je n'ai rien reçu d'autre comme papier hormis le projet de vente

    en fin de course, vous aurez un relevé comtpable faisant don capparaitre un compte débiteur de 4700 euros et il pourra vous poursuivre en paiemetn si vous n'acquittez pas car ce sont des droits naturellement exigibles au TP

    le seul reproche à faire au notaire (ou tout au moins à la clerc car souvent ce genre de décompte est envoyé pour pouvoir par le clerc chargé du dossier) , j'en suis consciente, c'est d'avoir manqué de concentration et d'avoir ainsi commis une erreur
    mais il n'y a pas de fraude ou de surtaxe
    bien sûr qu'à l 'amiable vous pourrez obtenir des facilités de paiement mais dans mon cabinet et comme je le pense dans tous les cabinets de notaire ce sera tout

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 927
    En prime, vous n'avez pas d'autre choix que de payer, car l'enregistrement de la mutation ne pourra intervenir qu'après paiement des droits d'enregistrement.

    Il est dommage pour vous que le clerc omette des frais aussi évidents mais dites vous qu'il ne restera pas longtemps dans cette étude s'il est coutumier de ce genre de trous de mémoire. A moins que le notaire ne soit son père ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Citation Envoyé par bonnevolonté
    Il est dommage pour vous que le clerc omette des frais aussi évidents mais dites vous qu'il ne restera pas longtemps dans cette étude s'il est coutumier de ce genre de trous de mémoire. A moins que le notaire ne soit son père ?
    MDR!!!!

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