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Titre d'acquisition d'une servitude de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    10
    Bonjour à tous.
    Je désirerais acquérir une servitude de passage sur le fonds de mon voisin. Je précise que mon terrain n'est pas enclavé.
    Quels sont les formalités à accomplir pour acquérir cette servitude?
    Que doit contenir le titre d'acquisition? (précautions à prendre)

    Merci d'avance aux généreux contributeurs du site.
    Bonne soirée !!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Vous désirez bien acquérir cette servitude en accord avec ce voisin ?
    Voir :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...yennete.htm#Au moment de l?établissement de la servitude

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    10
    Merci. En effet je désire acquérir cette servitude en accord avec mon voisin et votre lien apporte effectivement des éclaircissements à ce sujet.

    J'ai tout de même quelques questions qui restent en suspend:
    • peut il y avoir une durée limitée pour cette servitude?
    • le voisin peut-il construire sur le fonds servant?
    • quelle est la dépense à prévoir pour l'acte notarié?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Vous pouvez fixer une durée en accord avec le voisin, le voisin peut construire sur le fond servant en respectant bien évidemment la servitude de passage
    Pour les frais aucune idée peut-être sur un site Notarial ...

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