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Probleme de colocation, bail non signé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je voudrais avoir un avis sur ma situation. Je partage actuellement un appartement avec un ami. Cet ami etait deja en colocation dans ce meme appartement avec quelqu'un d'autre, qui a adressé une lettre de resiliation de bail, et a qui j'ai succédé.
    Le probleme est que mon colocataire et moi avons fait trainer en longueur la signature du nouveau bail, a tel point que l'agence immobiliere refuse aujourdhu de nous le signer.
    Nous avons tous deux prevu de quitter ce logement pendant l'ete, nos lettres de resiliation sont deja parties, mais le fait que l'agence n'ait pas voulu signer le bail nous laisse perplexes, et nous avons plusieurs questions.
    La taxe d'habitation sera t'elle au nom du colocataire parti? Dans la mesure ou il a quitté ce logement en bonne et due forme, cet ancien colocataire peut il etre inquiete en cas de litige avec l'agence imobiliere?
    Comment prouver a la caf que je suis bien locataire de ce logement, sans bail signe?

    En esperant que quelqu'un puisse m'aider, a bientot.

    Karyne

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous n'avez pas de bail, et etes de fait occupant sans titre, par conséquent vous n'avez pas de préavis a donner. C'est l'avantage du refus de l'agence.
    Quant à votre ami, et bien si vous louez en non meublé, il doit 3 mois de préavis a son agence.
    Concernant la caf, mise a part une attestation d'hébergement si elle l'accepte, vous n'avez aucune possibilité d'obtenir une quittance.
    L'ancien colocataire est partit quand ? Etait il solidaire du bail ou non ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    La taxe d'habitation sera établie au nom des occupants au 1ier Janvier....

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    eh bien l'ancien occupant est parti en juin 2005 et j ai pris le logement aussitot.
    Mon colocataire actuel a deja fait son preavis et nous quitterons les lieux en juillet.
    Ceci dit, l ancien locataire etait cautionnaire, il a envoyé sa lettre de resiliation, mais l'agence me refusant la signature d'un nouveau bail, je ne sais pas si l'ancien bail est toujours valide ou pas? Au premier janvier, j'etais dans l'appartement mais je ne peux pas le prouver....

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Pour la taxe, ce sont les 2 précédents locataires (si agence n'a pas signalé le départ du premier à l'admin fiscale) qui devront payer la TH. Puisque vous semblez de bonne foi, arrangez vous avec eux deux et payez votre part.

    pour le reste, VOUS n'êtes pas locataire (puisque pas votre contrat ne figure pas sur le bail), vous pouvez partir aussi en juillet avec votre ami, ou même avant, mais là vous le mettez en mauvaise posture car il devra payer le loyer tout seul - ou bien avec le précédent s'il était solidaire du paiement -

    si le précédent coloc avait bien donné congé en 2005, alors le bail va se terminer avec votre départ à tous les deux en juillet prochain.
    c'est tout !
    Préparez bien l'etat des lieux de sortie (en reprenant l'EDL d'entrée) et en laissant un appart nickel.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    en fait, il me reste encore deux ombres; d'abord, lors de l'etat des lieux, les locataires ne sont-ils pas supposés signer un etat des lieux sortant?
    L ancien colocataire vit desormais au Canada, donc bien evidemment il ne peut plus agir, et legalement, je ne peux pas signer a sa place.
    Concernant la taxe d'habitation, je suis encore etudiante, les deux autres locataires sont salaries, donc forcement la taxe serait moins elevee j'imagine si elle se basait sur les deux vrais residents.

    Pouvons nous agir legalement et faire pression sur l'agence immobiliere pour qu'elle fasse signer ce bail par le proprietaire, ou est-elle dans son droit?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    non il n'y a pas obligation que TOUS les locataires signent l'EDL.
    un parent peut même le faire en votre absence.
    donc si votre coloc signe l'EDL de sortie (pas oublier de demander 1 original signé par les 2 parties AVANT que l'agence reparte surtout), c'est OK: pas de soucis.

    en cas de colocation, l'agence ou le bailleur n'a pas obligation de signer un avenant ou refaire un nouveau bail suite au départ d'un colocataire (pour lequel l'agence va vous facturer des honoraires à coups sûrs ).
    Ce que vous allez payer d'un coté (TH) peut être économisé de l'autre ( sur honoraires agence) ... a vous de voir.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Arf, je suis donc dans une impasse...
    Je n'ai pas la possibilité d'obliger l'agence a signer ce bail, et la taxe d'habitation me coutera + cher que les frais d'agence...
    L'agence refusant de me signer une attestation d'hebergement, je n'ai pas touché mes droits de caf...

    Merci beaucoup tout de meme pour votre aide.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    C'est a votre ami de vous signer (puisque il vous "héberge" en quelque sorte) une attestation d'hébergement. Il faut simplement que la CAF accepte ce type de document, mais là elle seule peut vous le dire.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    8
    Citation Envoyé par golfy
    Pour la taxe, ce sont les 2 précédents locataires (si agence n'a pas signalé le départ du premier à l'admin fiscale) qui devront payer la TH.

    tiens, justement, l'agence a t'elle obligation de declarer le depart d'un locataire dans une colocation?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par karyne
    tiens, justement, l'agence a t'elle obligation de declarer le depart d'un locataire dans une colocation?
    ce n'est pas une obligation mais une précaution à prendre car l'admin fiscale peut se retourner contre le bailleur et lui demander de régler la TH en lieu et place du locataire si celui-ci s'est évaporé. Une simple lettre ou fax suffit, ce qui exonérera le bailleur de tout paiement (même si le bailleur ne connait pas la nouvelle adresse de son ex-locataire).

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par karyne
    tiens, justement, l'agence a t'elle obligation de declarer le depart d'un locataire dans une colocation?
    Oui et non. S'il ne déclare pas la nouvelle adresse aux impots le propriétaire peut etre tenu de payer la taxe d'habitation donc il fait un choix. Mais je ne comprend pas bien ou le bat blesse pour vous. Le colocataire est partit en juin 2005 donc dans tous les cas de figure il n'était pas redevable de la taxe 2006. Seul le co-locataire en place l'est officiellement, vous non. Sauf a payer par "sympathie" ou solidarité la moitié de la taxe, puisque légalement vous ne vivez pas dans ce logement.

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