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droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    22
    bonjour, j'aimerai un renseignement : une personne a acheté un petit terrain non constructible à coté de chez nous ( son terrain est encerclé par 3 terrains de 3 propriètaires differant dont nous ,comment savoir où il doit passer pour aller sur son terrain qui est enclavé!
    merci de votre réponse
    pour l'instant il se permet de passer "sur notre terrain" sans rien nous demander

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Il faut établir une servitude de passage (s'il n'en existe pas à vérifier pour les 3 voisins sur vos actes) par le trajet le plus court voir :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
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    22
    merci pour réponse, mais en fait il y a 3 terrains A,B et C
    le probleme du terrain enclavé est le terrain A qui se composé de plusieurs parcelles et quand la propriètaire est décédèe ,ses descendants ont vendu une des minuscules parcelles ( environ 4m sur 10 ) à Mr X et la plus grande à Mr Y .
    donc le droit de passage de cette minuscule parcelle ne doit-elle pas être d'office sur le terrain d'origine? plutôt que sur les autres terrains voisins B et C ?avons nous le droit de refuser ce passage?
    "Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.
    Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable."
    Source : article 684 du Code civil

    MERCI de m'éclairer

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    En effet dans ce cas précis c'est le texte cité qui s'applique avec sa restriction le passage est-il possible ?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    22
    "En effet dans ce cas précis c'est le texte cité qui s'applique avec sa restriction le passage est-il possible ?"

    le nouveau propriètaire du petit terrain peut passer par le grand terrain vu qu'à l'origine les 2 terrains ne faisait qu'UN et il y a 2 sorties sur la voie publique!
    conclusion ; vous pensez qu'il nous est possible de lui refuser le droit de passage!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Oui demandez lui de passer de l'autre côté, vous n'avez pas de portail ?
    Fermez le...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    22
    Merci pour vos réponses et non nous n'avons pas de portail ! d'ailleurs personne par ici !
    encore merci pour la rapidité de vos réponses

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