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Définition d'ouverture de chantier

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    je viens de découvrir ce forum que je trouve excellent. Je vous sollicite pour une question dont je ne trouve pas la réponse.

    Nous avons signé un contrat de construction le juin dernier (CCMI) avec un constructeur. Dans ce contrat plusieurs délais sont fixés:
    1. délai pour remplir les conditions suspensives
    2. délai pour l'ouverture de chantier après la levée des conditions suspensives
    3. délai d'exécution des travaux.

    Ma question concerne le deuxième délais, plus concrètement: quel est l'événement qui peut être considérer comme "ouverture de chantier"?
    1. Dépôt du document de déclaration d'ouverture de chantier à la mairie?
    2. Implantation de la maison (implantation des piquets, "chaises") pour marquer l'emplacement futur?
    3. Apposition du panneau de permis de construire?
    4. Début des travaux de terassement?

    Est-ce que si un quelconque travail a été fait (par exemple l'implantation de la maison) mais pas la déclaration, veut dire que le chantier est ouvert?

    Je pose ces questions car j'ai un litige avec notre constructeur: le deuxième délai est dépassé et pour l'instant la seule chose faite c'est l'implantation des piquets (il y a un mois environ et depuis rien). Je cherche des munitions pour pouvoir lui faire pression pour qu'il commence les travaux (ce qu'il repousse sans arrêt).

    Merci d'avance,

    jojo

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    28
    Bonjour, étant moi même en litige avec mon constructeur, je peux vous donner quelques éléments de réponses.
    (J'ai aussi un contrat CCMI)

    Le début des travaux s'effectuera lorsque vous aurez lever toutes les conditions suspensives, lisez sur votre contrat: normalement ce sont :
    - obtention du permis de construire
    - propriété du terrain
    - obtention des prêts
    -obtention de la dommage-ouvrages

    Généralement, les constructeurs se proposent de vous souscrire cette dernière assurance. L'avez vous fait. Dans le cas contraire cela expliquerait pourquoi ils ne commencent pas le chantier. Regardez votre contrat, vous avez peut être la possibilité d'en souscrire une par vous même auprès de votre assureur.
    Ainsi, les conditions suspensives étant levées, ils auront un délai de 4 mois pour commencer les travaux (à vérifier également sur votre contrat)

    La déclaration d'ouverture de chantier proprement dite (déclaration en mairie) s'eefectue lorsqu'ils couleront les fondations. Donc le positionnement de la maison par des piquets ne signifient aucunement une ouverture de chantier.

    Es tu en litige avec ton constructeur?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    merci pour m'intéresser à ma question. Je vais apporter des éléments de réponse.
    Dans notre cas, c'était le constructeur qui a fournit le terrain (même s'il n'a pas le droit). Officiellement nous l'avions acheté d'une autre société, mais c'était bel et bien notre constructeur qui nous l'a proposé avec le projet complet.
    Donc nous avons signé en même temps la réservation du terrain et le CCMI. Ensuite, le permis a été déposé et après avoir l'obtenu (et aussi obtenu le financement), nous avions acheté le terrain chez le notaire. A ce moment-là, le constructeur nous a fait signé un papier dans lequel il est marqué qu'on a levé les conditions suspensives (obtention du permis + financement). Le deuxième délai court donc à partir de cette date selon moi. Dans notre contrat, il est marqué qu'ils ont 2 mois pour démarrer le chantier à partir de la date de la levée des condtitions suspensives. Ce délai a déjà écoulé sans qu'ils commencent les travaux (sauf le positionnement de la maison).
    Concernant l'assurance dommage-ouvrage, il est également directement compris dans le CCMI. Le prix est un pourcentage du prix total de la construction. Normalement, c'est eux qui la souscrive (enfin, c'est ce qu'ils nous ont dit). Il y a déjà un certain bout de temps, ils ont demandé de régler cette somme par chèque au nom de l'assureur, que nous l'avons fait. Cependant, ce chèque n'a pas encore été encaissé et nous n'avons pas non plus reçu de contrat d'assurance. En revanche, nous avons reçu il y a longtemps l'attestation de la garantie de livraison souscrite par le constructeur.
    Je présume donc que l'assurance DO n'a pas encore été contractée.
    Après ce que tu dis, l'obtention de cette assurance est également une condition suspensive. Dans ce cas, je suis un peu confu car cela voudrait dire que le papier qu'ils nous ont fait signé concernant la levée des conditions suspensives est fausse?
    Sinon, nous ne savons pas encore quoi faire. Pour être honnête, nous avons pas mal marre de notre constructeur qui a l'air de ne pas du tout s'intéresser à nous. Au début, il nous a promis un projet rapide. On a signé le contrat le juin dernier et il a promis l'aménagemet pour juin-juillet de cette année. Même si on savais que les commerciaux promettent la lune au début pour attirer le client, nous n'avions jamais pensé que le chantier ne démarrerait même pas pratiquement 1 an plus tard.
    De plus, chaque fois que je les appelle, j'ai le droit de plein de promesse: "le conducteur de travaux vous appelera dans la semaine pour fixer la date d'ouverture de chantier prévue pour la semaine prochaine" et derrière rien: le conducteur n'appelle pas et le chantier ne commence pas non plus. Quand je les rappelle 15 jours plus trad pour demander des explications, il n'y en a pas, pas d'excuse non plus, mais ils réitèrent les mêmes promesses. Et cela dure maintenant depuis 2 mois.
    On se demande donc s'il n'était pas mieux de sortir de ce contrat en profitant du fait qu'ils ont dépassé ce délai de 2 mois pour l'ouverture du chantier. Si j'ai bien compris, c'est possible, même si ce cas de figure n'est pas clairement écrit dans le contrat. Cependant il y a une clause qui parle de la garantie du remboursement qui dit qu'on a le droit de demander le remboursement des fonds déjà versés si le chantier ne démarre pas à la date prévue dans le contrat. Selon moi, cette clause veut dire qu'on peut rompre le contrat dans ce cas et être remboursé. Qu'est-ce que tu en penses?
    Sinon, ton litige est similaire ou le différent est d'une autre nature?

    Jojo

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    28
    Salut Jojo,

    En fait dans le contrat, tu as plusieurs conditions suspensives qui entrent en compte:
    - la levée des conditions suspensives concernant la réactualisation du prix de la maison (obtention du prêt, propriété du terrain et obtention du permis)
    - la levée des conditions suspensives pour la déclaration d'ouverture du chantier (les mêmes + dommages-ouvrage + garantie livraison)

    Il me semble donc qu'il n'y ai rien de très clair concernant la DO. Demande à ton constructeur une attestation (tu as du normalement signer un contrat lorsque tu as remis le chèque)

    En ce qui concerne ta sortie du contrat, c'est OK si tu as levée toutes tes conditions suspensives et si ton constructeur n'a pas commencer les travaux (2 mois dans ton cas) après la levée de ces dernières conditions. C'est pourquoi il me semble important que tu te renseigne sur cette DO
    De plus, réfléchis quand même avant de t'en aller, tu as signé une maison en juin 2005 (comme moi!!), recommencer le projet aujourd'hui peut peut être te coûter plus cher avec l'actualisation de l'indice du BTP.

    Mon cas est un peu similaire au tien sauf que j'apporte le terrain. Mon litige concerne l'actualisation du prix (dépassement du délai pour faute des constructeur lors du dépôt de permis), du coup, nous avons contesté notre responsabilité dans ce retard (et donc pas payé l'actualisation )
    Donc le constructeur a fait du chantage : soit vous acceptez l'actualisation et on signe la DO et la maison commence soit RIEN.
    On a choisit rien et sans nouvelle de leur part depuis 1 mois et demi, on est en train de souscrire une DO indépendemment d'eux afin de les obliger à commencer l'ouverture de chantier.
    De ce fait, il semblerait que voyant que de doute façon, on allait tout faire pour faire la maison avec eux en souscrivant une DO par notre assureur, ils se soient rendus compte qu'ils allaient être perdant et ils ont donné signe de vie (après 3 lettres avec AR)... mais bon, avec eux, il faut se méfier; c'est en les menaçant de procédure judiciaire qu'ils se bougent

    Regarde bien ce qui concerne la DO dans ton cas (attestation...)
    Bon courage et tiens moi au courant de tes avancées
    -----
    [quote=sylvia]Salut Jojo,

    En fait dans le contrat, tu as plusieurs conditions suspensives qui entrent en compte:
    - la levée des conditions suspensives concernant la réactualisation du prix de la maison (obtention du prêt, propriété du terrain et obtention du permis)
    - la levée des conditions suspensives pour la déclaration d'ouverture du chantier (les mêmes + dommages-ouvrage + garantie livraison)

    Il me semble donc qu'il n'y ai rien de très clair concernant la DO. Demande à ton constructeur une attestation (tu as du normalement signer un contrat lorsque tu as remis le chèque)
    "Concernant l'assurance dommage-ouvrage, il est également directement compris dans le CCMI." Tu as la responsabilité de souscrire cette DO : les constructeurs te proposent une VARIANTE au travers de laquelle ils peuvent la souscrire à ta place. Mais en cas de mauvaise foi, de pb, ils ne sont théoriquement pas obligé de te proposer leur service.

    En ce qui concerne ta sortie du contrat, c'est OK si tu as levée toutes tes conditions suspensives et si ton constructeur n'a pas commencer les travaux (2 mois dans ton cas) après la levée de ces dernières conditions. C'est pourquoi il me semble important que tu te renseigne sur cette DO
    De plus, réfléchis quand même avant de t'en aller, tu as signé une maison en juin 2005 (comme moi!!), recommencer le projet aujourd'hui peut peut être te coûter plus cher avec l'actualisation de l'indice du BTP.

    Mon cas est un peu similaire au tien sauf que j'apporte le terrain. Mon litige concerne l'actualisation du prix (dépassement du délai pour faute des constructeur lors du dépôt de permis), du coup, nous avons contesté notre responsabilité dans ce retard (et donc pas payé l'actualisation )
    Donc le constructeur a fait du chantage : soit vous acceptez l'actualisation et on signe la DO et la maison commence soit RIEN.
    On a choisit rien et sans nouvelle de leur part depuis 1 mois et demi, on est en train de souscrire une DO indépendemment d'eux afin de les obliger à commencer l'ouverture de chantier.
    De ce fait, il semblerait que voyant que de doute façon, on allait tout faire pour faire la maison avec eux en souscrivant une DO par notre assureur, ils se soient rendus compte qu'ils allaient être perdant et ils ont donné signe de vie (après 3 lettres avec AR)... mais bon, avec eux, il faut se méfier; c'est en les menaçant de procédure judiciaire qu'ils se bougent

    Regarde bien ce qui concerne la DO dans ton cas (attestation...)
    Bon courage et tiens moi au courant de tes avancées]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 10h35.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Bonjour sylvie,

    Merci pour ta réponse rapide.

    Concernant le DO, je n'ai rien signé quand j'ai envoyé mon chèque. Peut-être c'était une imprudence? En fait, le constructeur m'a envoyé une lettre dans laquelle il m'a demandé ce fameux chèque au nom de l'assureur afin de pouvoir y souscrire. Je me posais donc pas de question, je supposais que j'aurais le contrat en retour de courrier. De toute de façon, j'attends qu'il se manifeste, j'ai envoyé un courrier AR samedi dernier pour les mettre en demeure concernant le retard du début de chantier et aussi concernant la question de DO.
    Par contre si je comprends bien tes explications, vu que nous n'avons pas encore le DO et que selon la loi c'est notre responsabilité d'y souscrire (même si nous avions fait confiance à notre constructeur), officiellement, les conditions suspensives ne sont toujours pas levées et de ce fait les 2 mois ne sont mêmes pas démarrés . Si c'était comme cela, ce n'est pas une très bonne nouvelle.
    Sinon, nous avions également eu droit à l'actualisation du prix selon le BT01. Nous, comme vous, avons contesté l'actualisation à cause des délais (des mois qui sont écoulés sans qu'ils bougent) et à cause de leur erreur dans le permis (comme quoi) qui a conduit à un rejet du demande dans un premier temps. Mais au final, ils ont fait "un geste commercial" en prenant en charge une partie (environ 40 %) de l'actualisation du prix. Nous avons fini par accepter leur offre.
    Mais c'est vrai que rompre le contrat n'est pas aisé (même si on a le droit) car derrière, il faut trouver une autre solution ce qui induit encore des retards. De ce fait, on hésite, mais je préfère quand-même me renseigner et me documenter. Déjà, pour pouvoir leur faire pression et de pouvoir montrer que je connais mes droits et que je sais de quoi je parle.

    Donne-moi aussi tes nouvelles.

    A bientôt,

    jojo

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    28
    En fait, lors de la Réunion technique (RT) préalable à l'ouverture de chantier, nous avons contesté l'actualisation. Il nous ont proposé du 50/50 (pas de preuve écrite) que nous avons refusé au vu des responsabilités mais nous avons fait une contre proposition à 25% du montant soit 1000euros pour débloquer l'affaire.
    Depuis, pas de nouvelles, notre maison ne leur rapporte pas assez apparemment. Ils espèrent nous décourager en faisant pression (ça va vous couter cher, vous ne serez pas tout de suite dans votre maison,etc...) De plus, la RT c'est mal passée puisqu'ils ont cherché à nous en rajouté

    Normalement, leur DO est un document complet que vous auriez du signer lors de cette RT puisque vous aviez donné votre chèque et que votre histoire d'actualisation était réglé. Avez vous enteriné l'accord par écrit?
    je ne comprends pas pourquoi ils vous refusent la DO si vous n'êtes plus en désaccord. C'est louche. Lisez bien votre contrat

    De notre côté, nous nous sommes fait aidé de l'UFC... c'est eux qui en lisant le contrat nous ont expliqué que le constructeur jouait le temps en ne nous permettant pas de signer la DO. Rapproche toi d'une permanence si tu en a une près de chez toi.
    Menace tes constructeurs de conseils juridiques, ils n'aiment pas trop... et surtout, essaies de comprendre pourquoi ils tardent à te répondre (renseigne toi sur la santé financière de l'entreprise, tu peux faire cela auprès de ta banque)

    Surtout ne te décourage pas , ils ont des procédures malhonnêtes en faisant pression sur les gens

    De notre côté, le commercial des constructeurs doit rappeler ce soir. J'ai pris rdv avec un avocat demain au cas où! Ca vaut peut être pas le coup, ça coûte cher mais c'est une question de principe, on n'a pas attendu 1mois et demi pour rien

    Bon courage

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Re-Bonjour,

    ce n'est vraiment pas cool votre histoire. Une fois que la situation est arrivée là, il est vraiment difficile de refaire confiance. J'espère pour vous que vous allez trouver un terrain d'entente ou bien une autre solution.

    Quant à nous, nous sommes heureusement pas arrivé là. Nous avons bien enterriné l'accord sur l'actualisation de prix en écrit. A priori cela devrait être bon. Concernant le dommage-ouvrage, je ne dirais pas qu'ils refusent, mais que simplement ils font trainer les choses (peut-être pour gagner du temps). Ils font cela (trainer les choses) dès le début. Ils ont mis par exemple plus de 3 mois pour déposer notre demande de permis de construire pourtant le CCMI contient déjà tous les éléments nécessaires, les plans, les coupes etc. Ils aurient pu le déposer pratiquement le lendemain de la signature. Pour quelle raison ils ont laissé le reposer pendant 3 mois dans un tiroir, je l'ignore. Et pourtant je les ai relancé régulièrement en passant un petit coup de téléphone au commercial pour demander des nouvelles. Apparemment, ils ont beaucoup de boulots, ce qui peut expliquer cela, mais quand-même, je préfererai qu'ils me disent clairement, au lieu de lancer les promesses sans fondement chaque semaine. Parce que'évidemment, au téléphone c'est toujours la même chose: "ne vous inquiètez pas, je m'en occupe!"

    Voilà, voilà.

    Bon courage à vous aussi.

    Jojo

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    28
    Salut Jojo,

    Nous sommes allés voir un avocat hier soir. Nous étions bloqués, pas de réponse des constructeurs à nos appels et nos lettre avec AR.
    Il va leur faire une mise en demeure de mettre à exécution le contrat et de demarrer les travaux.
    Je ne pense pas que les constructeurs répondront. Notre avocat connait de nom le PDG qui n'est apparemment pas quelqu'un de facile, colérique et parfois violent. Apparemment, ils ne gagnent certainement pas assez sur notre maison ce qui explique ce silence: ils espèrent ne plus nous la faire.

    J'espère que nous n'irons pas jusqu'à la procédure d'audience et que le patron va quand même penser qu'il serait plus raisonnable de négocier à l'amiable.... Par contre, l'avocat nous dit qu'il n'est pas improbable que si on l'oblige à la faire, il se peut qu'il la fasse mal en se déchargeant sur son assurance en cas de problème.

    Pas facile, d'un côté, on a eu de bonnes conditions commerciales avec eux pour une maison signée en juin 2005, difficile de tout recommencer aujourd'hui pour la même maison aux memes conditions...même si notre avocat dit qu'on peut demander des dommages intérêts. Ca peut vite chiffrer, j'espère donc que le patron se montrera raisonnable.

    Sais tu s'il existe des "experts" ou un professionnel chargé de surveiller les travaux?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Salut Sylvia,

    Je commence par la fin.
    > Sais tu s'il existe des "experts" ou un professionnel chargé de surveiller les travaux?

    Non, je ne sais pas. Par contre j'ai entendu parler des experts pour vérifier les travaux une fois terminés. Une sorte de contrôle technique. Il me semble que j'ai entendu du bureau "Véritas", mais à vérifier. Je ne sais pas s'ils occupent des particuliers ou pas.

    [Edit de l'Equipe de Modération]
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    [/edit]



    Une autre idée qui vient à l'esprit: Je suppose que vous aviez emprunté pour financer la maison. Votre banque va mettre donc un hypothèque là-dessus. Elle a donc également l'intérêt de savoir si la maison est bien faite ou pas. Vous pourriez d'en parler avec votre conseiller, on sait jamais. Peut-être ils ont un moyen de vérification en cas de doute. Une troisième idée: il existe une association spécialisée de la défense des particuliers en cours de construction. Je suis en train de réfléchir d'y adhérer ou pas. Cette association s'appelle AAMOI.

    [Edit de l'Equipe de Modération]
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    [/edit]




    Apparamment ils ont une bonne réputation. Ils peuvent vous conseiller et peut-être aider à débloquer la situation ou aider à trouver un expert pour surveiller la construction.

    J'espère que vous aller trouver une entente avec le constructeur, cela sera le plus simple pour tout le monde.

    De notre côté, nous attendons la réaction de notre constructeur à notre lettre de mise en demeure qu'on a posté la semaine dernière. Pour l'instant rien.

    A bientôt,

    Jojo
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 10h45.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    20
    Salut Jojo

    Tout compte fait, je suis donc allé voir un avocat qui après étude de notre dossier a conclu que l'on pouvait considérer le contrat comme nul et non avenu puisque le constructeur n'a pas lever la condition suspensive de DO et celle de garantie de livraison

    Nous préferons donc résilier le contrat du fait des constructeurs... ce qui nous permet d'effectuer cette maison ailleurs et sans pb car notre avocat nous a bien dit que comme on les a "embeter", qu'ils risquaient de mettre 1 an à faire notre maison et mettre une équipe de bras cassé dessus en se disant que de toute façon, ses assurances paierons.

    Après enquêtes auprès de sous traitant, il s'avère que ce constructeur a 6 maisons sur 10 en litige et que dans la plupart des cas cela se reègle "à l'amiable avec un 50/50. Ils doivent d'après nos information réalisé 100 maisons dans l'année. Autant dire que c'est impossible et qu'ils selectionnent les maisons sur lesquelles ils margent le plus.

    Alors à tous méfiance car ce constructeur a très bonne réputation sur la région et pourtant....

    Une question cependant: quelqu'un sait-il si nous pouvons repartir avec les plans de la maison et la faire faire avec un artisan, le permis de construire étant déjà accordé?

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