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Urgent - mandat exclusif de vente avec agence immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai récemment mis ma maison en vente. J'ai d'abord fait appel à un notaire avec qui j'ai signé un mandat de vente non exclusif, puis à une agence avec laquelle j'ai signé un mandat de vente exclusif avec la clause particulière "mandat exclusif hors notaire Me X". Que vaut ce second mandat ? Est-un un mandat exclusif, semi-exclusif ?? Cette clause particulière a-t-elle un effet sur la clause pénale dite d'exclusivité inscrite au dos du formulaire qui stipule ce qui suit :
    "c- Autorise le mandataire, pendant la durée du mandat, à poser en exclusivité un panneau sur les biens à vendre et s'interdit de négocier directement ou indirectement, s'engageant à diriger sur le mandataire toutes les demandes qui lui seront adressées personnellement". Je précise qu'aucun panneau n'a été posé

    En fait, mon problème est qu'un ami est intéressé pour acquérir ma maison. Un rendez-vous a même été fixé pour le compromis. J'ai averti l'agence la semaine dernière pour qu'elle arrête toute démarche et elle me dit aujourd'hui que l'acquéreur doit obligatoirement passer par l'agence.
    1/ Si le mandat est "exclusif sauf notaire", je peux très bien dire que l'acquéreur en question s'est adressé au fameux notaire, qu'en pensez-vous ?
    Merci par avance de votre aide.

    ANSO

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    J'avoue ne pas savoir si cette clause à une réelle valeur. Ce que je vous conseille est de surtout empécher votre ami de visiter votre bien par l'intermédiaire de l'agence (qui lui ferait signer un bon de visite). Regardez maintenant dans votre mandat exclusif sa durée et les modalités de sa dénonciation : Souvent il est indiqué que vous devez respecter un délai de préavis de 15 jours pour dénoncer le mandat exclusif ! Envoyer donc un courrier par LRAR à votre agence immobilière en précisant le numéro de mandat, votre identité et le fait que vous souhaitez mettre fin à ce mandat!

    Une fois ces démarches réalisées vous pourrez traiter directement à votre ami sans avoir de comptes à rendre à l'agence !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    quelle est la durée inscrite sur le mandat ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Le mandat est valable pour une durée de trois mois et a été signé il y a 1 mois et demi. Il me faut encore attendre un mois avant de pouvoir le dénoncer. D'ici là, l'agence pourra trouver d'autres acquéreurs auxquels je ne pourrai pas refuser de vendre. La solution mentionnée par l3lade n'est donc pas envisageable.
    S'il est écrit "mandat exclusif hors notaire Me X", je peux bien dire que mon ami s'est adressé au notaire en question, non ?
    ----
    Merci pour ces réponses.
    Quelqu'un aurait-il d'autres suggestions ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/05/2006 à 11h11.

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