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Résultats 1 à 5 sur 5

"expropriation de terrain"

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    14
    Je suis proprietaire d'un terrain depuis 6 ans ou j'ai construit ma maison.Le terrain est bordé sur 2 cotés par un chemin qui va être transformé en route de minimum 3m50 de large .Mon terrain se situe en contre-bas d'un des chemins.Des travaux ont débuté pour la construction de la route sans que je sois concerté.Le responsable des travaux m'a seulement dit que la route empièterait sur mon terrain et que pour la maintenir on allait me faire ,toujours sur mon terrain , un talus de 2m50 de large sur x metre de long.Ces travaux nécessitent aussi l'arrachage d'arbre sur ma propriete.A aucun moment on ne me demande mon accord , on ne me propose pas non plus d'indemnisation .Est-ce légal? Quel recours ai-je? quels sont mes droits? ( la maire du village refuse de prendre position et ne donne aucun renseignement quant au projet ) merci pour votre réponse .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Si le Maire dit qu'il ne sait pas, c'est qu'il ne veut rien dire donc qu'il cache quelquechose.
    Prenez des renseignements auprès de la DDE pour connaître le projet...qui devrait être à votre disposition en Mairie.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Il faut vérifier auprès du Notaire et au Bureau des Hypothèques si le terrain qu'on vous a vendu ne faisait pas déja l'objet d'un projet d'alignement pour élargissement (conclu par votre vendeur) qui ne se concrétise que maintenant (en principe c'est 5 ans) voir http://www.leparticulier.fr/vdq/loge...7&id_fiche=176 la procédure y est expliquée vous pouvez vérifier si elle a été réalisée dans les règles....et aussi :http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/N326.xhtml
    Dernière modification par Marieke ; 15/05/2006 à 15h32.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    14
    bonjour et merci pour vos réponses précédentes et à venir,
    notre problème se modifie :la route va venir en limite de propriété sur toute la longueur du terrain soit environ 50m.Nous nous retrouvons toujours en contre-bas de la route mais le talus ressemble maintenant plus à un mur de terre de 1.50m de haut .Les travaux ont débuté sans que nous ne soyons informés ni par la mairie ni par la personne qui gère ces travaux et ce en notre absence puisque nous travaillons ! la mairie ne tient une permanence que le jeudi AM (petit village !!!).Nous avons réussi à joindre le "coordinateur de travaux " qui dit qu'il n'y aura pas d'empiètement sur la propriété mais qui n'a pas de solution pour le maintien de la terre .Aprés information il semblerait que nous soyons en droit d'exiger un mur de soutènement , au frais de la mairie ,car c'est elle qui est propriétaire de la route ,et qui se trouve plus haute par rapport à notre terrain . Je ne sais pas si je me fais bien comprendre .je peux joindre des photos si besoin. En tout cas merci d'avance pour vos réponses .
    P.S. : en cas de désaccord avec la partie adversaire doit-on entamer une procédure ,qui doit-on contacter ?
    Dernière modification par Vaboulili ; 16/05/2006 à 19h36.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faut en effet que vous demandiez un mur de soutènement et vérifiez aussi que tout est prévu en cas de pluie sous peine de vous retrouver inondés....
    Qui construit la route ?
    Je pense qu'il faut voir la DDE pour plus d'information

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