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Résultats 1 à 7 sur 7

problème de mitoyenneté

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    28
    bonjour,
    mon problème est plutôt compliqué. j'ai fait construire ma maison 4 faces sur un terrain en mitoyenneté avec ma cousine (les 2 terrains obtenus en héritage).
    elle veut également faire construire mais son terrain est trop étroit. elle m'a demandé l'autorisation de construire sa maison en trois faces en venant se coller à mon mur de cloture.
    j'ai tout d'abord accepté par sympathie en donnant une condition : qu'elle recule sa construction à 9 mètres de la rue afin de ne pas enlever toute lumière sur mon terrain.
    je lui ai donc signé une autorisation sur feuille blanche (sans passer chez le notaire) qu'elle a remis à la mairie.
    le permis a été accepté pour la construction d'une maison à étage (je suis en plein pied) où elle veut y aménager quatre appartements.
    elle veut maintenant passer chez le notaire pour signer les documents et m'invite à venir avec elle pour signer.
    j'avoue que cette situation me dérange et je me demande si je peux revenir sur cette autorisation que j'ai signée car j'ai peur d'avoir des problèmes de voisinage par la suite.
    merci pour vos conseils...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Pourquoi ce permis de construire nécessitait-il votre accord ?
    Elle avait le droit de construire en limite, non ?
    Qu'entendez vous par 4 faces et 3 faces ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
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    28
    le permis nécessitait mon accord car la parcelle est trop étroite (13m) pour construire en 4 faces.
    normalement elle doit respecter 4 mètres entre la cloture mitoyenne et son habitation et 5 mètres pour la rue. donc la maison ferait 5 mètres de large.
    avec mon accord elle construit son mur d'habitation contre la cloture mitoyenne sans respecter les 4 mètres légaux, donc la maison ferait 9 mètres de large.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    D'accord mais saviez vous que son permis de construire concernait la construction de 4 appartements lorsque vous avez signé cela est-il précisé dans votre accord ?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
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    oui mais les choses n'étaient pas arrêtées et je pensais que la mairie n'accorderait pas ce genre de permis dans un quartier résidentiel (il n'y a que des maisons individuelles dans ce quartier)
    ----
    par contre ce n'est pas précisé dans la lettre que j'ai signée. je pense que c'est pour cela qu'elle veut que je l'accompagne chez le notaire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/05/2006 à 10h16.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Je pense qu'en donnant votre aval au permis de construire vous êtes censé vous être engagé par votre signature....maintenant il faut voir ce que veut vous faire signer le Notaire...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    28
    je pense que le notaire veut me faire signer le fait que personne ne puisse construire à l'avenir dans la zone que j'ai souhaité, c'est à dire à 9 mètres à partir de la rue et non pas 5 mètres prévus légalement.
    je posterai un message lorsque j'en saurai plus
    merci pour ces conseils

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