Vos question à l'Avocat
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vol ? violation de domicile ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    12
    Bonjour,
    Je suis en concubinage avec mon amie depuis plusieurs mois.
    Nous habitons un appartement dont elle est propriétaire.
    J'y suis domicilié au niveau postal et j'en ai les clés.
    Nous avons décidé de nous séparer mais elle m'en interdit désormais l'accès. Je souhaite récuperer mes affaires et mes meubles.
    Elle me menace d'appeler la police si je venais à retourner dans son appartement.
    Que puis je faire pour récuperer mes affaires au plus vite en toute légalité ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Bjr
    Commencez par lui envoyer un recommandé en lui proposant plusieurs dates et en lui demandant une réponse sous huitaine.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonjour, quel est le problème puisque vous avez les clés ?
    Allez y à plusieurs (amis ou collègues) et récupérer vos meubles, mais avant faites lui un courrier indiquant ce qui vous appartient et qui est mis "en dépôt temporaire" chez elle avec son accord. Ne lui dites pas la date de votre passage et attendez qu'elle soit au boulot ou de facon sure à l'extérieur.
    Faites des doubles de vos courriers et envoyez les à famille, amis et autres.
    Le mieux serait de vous rabibocher un temps, pour disposer plus facilement de cet accès.
    Elle vous reproche des choses graves pour vouloir cesser toute relation ainsi ?
    Cyrcapu

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    12
    Elle n'a aucun reproche à me faire. C'es une rupture de lassitude qu'elle n'accepte pas...
    Bien sur j'ai clés et je peux y aller en son absence.
    Elle a laissé des instructions aux voisins pour appeler la police si je viens.
    Comment leur prouver ma bonne foi s'ils débarquent ?
    Je ne voudrais pas etre accusé de vol.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    une piste:
    vous pouvez lui indiquer que si vous devez en passer par une procédure judiciaire pour récupérer vos affaires, ce sera alors un huissier de justice, éventuellement assisté de la force publique, qui viendra récupérer vos biens et tout cela à ses frais.

    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Il y a surement des choses dans ce qui est dans le logement dont elle ne pourrait décemment pas réclamer la propriété (je pense par exemple à des vêtements ou des documents personnels comme des avis d'imposition à votre nom et autres factures...).

    Il serait plus sage que vous puissiez récupérer cela par vous même plutôt que par le moyen forcé d'une action judiciaire comme gritche le souligne...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    C'est clair ! ce serait vraiment nul d'en arriver à du judiciaire...
    Mais j'y pense, au sens pénal, c'est autant votre domicile que le sien... je n'aurai pas le temps de vérifier mais je ne suis pas du tout sur qu'il puisse y avoir "violation de domicile" au sens pénal.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Je me répète mais il ne peut y avoir vol si vous disposez des clés. Etablissez des témoignages comme quoi vous avez habité là et comme quoi ces meubles étaient votre propriété (factures ?) et ne vous laissez pas impressionner.

    Les clés vous ne les lui avez pas subtilisées ? Bon alors vous etes dans votre droit : ce n'est pas un cas de cambriolage. Au besoin pour éviter un litige, prévenez (peut etre avec confirmation écrite) les forces de gendarmerie ou police de votre intention de récupérer vos biens en dépot chez quelqu'un dont vous avez les clés pour raisons de nécessité (papiers, vetements et autres) et suivez le conseil de menace d'huissier qui vous a été donné.
    Faites vous accompagner par une personne compétente (un huissier ?) et plusieurs amis.
    Cyrcapu

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Ou alors il y aurait vol de la part de la propriétaire en l'occurrence parce qu'elle ne peut pas arguer de son absence de connaissance que les choses appartenant à notre interrogateur ne lui appartiennent pas et que l'immunité dans un couple ne joue qu'une fois mariés
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Faites lui un courrier avec une liste (que vous précisez non exhaustive) de ce qui vous appartient pour prendre rendez-vous pour les récupérer et n'y allez pas seul, si elle vous fixe rendez-vous

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Médusée
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    238
    Vous pouvez y aller avec un huissier pour constater que vous prenez vos affaires. Elle aura du mal a vous interdire l'entrée. Vous lui demandez de noter tous ce que vous prenez mais vous ne pourez le faire qu'une fois! Attention de ne rien oublier!

  12. #12
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour Sagesse,
    Vous aviez ouvert deux discussions sur un même sujet, pour une meilleure compréhension de nos lecteurs ils ont été fusionnés en un seul.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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