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vol ? violation de domicile ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    juste quelques petites choses:
    ce n'est pas parce que vous avez les clés qu'il ne peut y avoir vol même si les clés ne sont pas "subtilisées". Imaginez un propriétaire ou un gardien qui a les clés. Moi même j'ai les clés de chez ma soeur mais je la vole si j'y vais lui prendre son peigne (1ère idée venue ) Ou ma concubine me vole si elle part avec ma lampe (j'adore cette lampe ).
    Y aller sans prévenir, sans preuves de ce que vous prenez et/ou ne prenez pas... c'est délicat. Il est ensuite simple de dire que la télé et le coffre à bijoux ont été volés. Si elle ne peut le prouver c'est tout de même des ennuis dont vous vous passeriez bien.
    L'"enlèvement" doit être contradictoire pour minimiser les risques.
    Pour être sur de ce qui est pris, l'huissier est une bonne idée mais il ne peut pas entrer sans l'autorisation de votre ex sauf s'il a une autorisation du juge. Par contre je ne vois pas pourquoi cette méthode ne pourrait être utilisée qu'une seule et unique fois...
    Mais bon... tout cela c'est pour le pire des cas. Peut-être si vous pouvez vous le permettre, que laisser passer un peu d'eau sous les ponts serait une bonne chose. Il faut avant tout chercher un accord de bon sens. Peut être en parler à ses amis ou ses parents, qui pourraient la raisonner.

    Cordialement.

  2. #14
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Les clés ne sont pas volées, donc pas de violation de domicile.
    Cyrcapu

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par cyrcapu
    Les clés ne sont pas volées, donc pas de violation de domicile.
    Dans le cas présent je ne pense pas non, entendu la définition pénale du domicile qui est différente de celle civile.
    Mais au sens strict de la qualification pénale de la violation de domicile, ne pas avoir volé les clés ne protège pas de la violation de domicile.
    En fait ici il n'y a pas violation de domicile (à mon avis) non parce qu'il a les clés mais parce que c'est son domicile (pénalement).
    Un pénaliste dans le coin ?
    Bien cordialement.

  4. #16
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Merci gritche c'est passionnant mais que c'est compliqué !!!
    Cyrcapu

  5. #17
    Membre Junior Avatar de Médusée
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    238
    Je pensais que Monsieur pouvait demander a un huissier de l'accompagner et d'y aller avec l'huissier sans decision de justice... Si Madame ne le laisse pas rentrer pour prendre ses affaires, l'huissier le notera. Mais il me semble que Monsieur est chez lui et devrait pouvoir montre qu'il a recu du courrier payer des frais etc. C'est compliqué si c'est un bien immobilier a elle et que vous n'avez rien signé.

    De toute facon si Monsieur y va avec un huissier meme sans la prevenir de son arrivé elle aura du mal a lui dire non. Elle peut mais je pense qu'en cas de procedure cela se retournera contre elle. Quoi qu'il en soit je vous conseil d'y aller avec un huissier pour qu'elle ne vous accuse pas de vol par la suite.

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    oui mais l'huissier ne rentrera pas sans l'accord express de la titulaire du bail dont c'est le domicile également. Violation de domicile par une personne dépositaire de l'autorité publique ... ça fait mal !

    Cyrcapu, vous avez très bien résumé ce qu'est le droit : passionnant mais compliqué ! mais en même temps ce que je trouve passionnant c'est quand ça se complique !

    Cordialement

  7. #19
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    pourquoi parlez vous de titulaire du bail puisqu'elle est la propriétaire ? j'ai du rater qq chose...
    Griche : passionnant et compliqué c'est la poule et l'oeuf. C'est encore plus passionnant qd on est concerné que de loin, sinon c'est plus compliqué que passionnant.
    Dernière modification par Cyrcapu ; 15/05/2006 à 12h51.
    Cyrcapu

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    12
    Merci à tous pour vos réponses.
    Bien sûr, je n'ai pas volé les clés... Bien sûr, je ne souhaite récuperer que mes propres affaires...
    Je compte aller au commissariat faire une main courante dans laquelle je précise la situation, mon intention de démenager mes meubles et la liste des biens concernés.
    Qu'en pensez vous ?

  9. #21
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    une piste : contactez l'Adil par tél, ils ont des avocats et autres juristes conseil en mqatière de logement et droits en lien avec l'immobilier.
    Cyrcapu

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