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Différence de niveau entre mon terrain et celui du voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Bonjour,

    Entre mon terrain et celui de la voisine de derrière, il y a une différence de niveau d'environ 1 mètre. Cette différence de niveau est naturelle : la situation est identique entre mes voisins de gauche et droite et cette voisine sa parcelle se situe en arrière de ces trois terrains).

    Cette voisine a édifié une cloture chez elle : en retrait de 5 cm par rapport au bornage, à ses frais. Le long de cette clôture, j'ai donc un talus avec tout un fatras de ronce de lierre, de gravats (merci les anciens proprios !) et une haie d'arbres centenaires de plus de 20 m de haut à 50 cm voir moins de la cloture.

    Pour faciliter l'entretien, j'aurais souhaité remblayer ce talus. Comme il n'y a rien qui retient la différence de terrain, il m'est impossible de remblayer (tout coule chez elle à travers le grillage).

    Quelles solutions ai-je ?

    Je ne suis pas en conflit avec elle, car je ne lui ai jamais rien demandé. Mais tous les autres voisins le sont...

    Ai-je un moyen de l'obliger à participer à l'édification d'un muret mitoyen ?

    Merci d'avance pour vos avis...

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    j'ai du mal à saisir la situation : votre terrain surplombe le terrain voisin ?
    En tout cas, vous pouvez bâtir un mur de soutènement - Ce n'est pas un mur de clôture et il ne peut être considéré comme mitoyen (d'où l'impossiblité de partage des frais) sauf pour la partie à l'usage commun des deux propriétaires.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Le talus est à vous donc vous devriez simplementpouvoir y accéder et le reconstruire ou le remplacer par un mur de soutènement pour cela vous demandez un droit d'échelle à votre voisine car pour les fondations vous serez obligée de venir de son côté pour creuser et obligée d'enlever sa clôture....il faudra rédiger une convention pour la durée des travaux
    Voici ce que disent les textes:
    La différence de niveau entre les terrains, si elle est préalable à la construction de la clôture oblige à édifier un "mur de soutènement"qui a pour objet de maintenir les terres de celui qui est plus élevé.
    Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables (CE, 10 février 1997, no 119441, Renollet).
    En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, no 97363, Cne de Fuveau).
    Le mur de soutènement peut être surmonté d'une clôture qui est soumise au régime des clôtures.
    Dans ce cas, il est la propriété exclusive du "fonds le plus élevé, puisque ce fonds seul en tire profit (Cass. 3e civ., 15 juin 1994, no 92-13.487, Raizon c/ Brossard).
    Lorsque le mur de soutènement dépasse de 40 cm le niveau du sol, il s'agit d'un mur de clôture auquel s'applique la présomption de mitoyenneté (CA Montpellier, 18 mars 1992, Labit c/ Lagarrigue).
    La hauteur d'une clôture surmontant un mur de soutènement doit être calculée à partir du niveau du terrain supérieur et non du terrain situé en contrebas du mur de soutènement (CE, 16 oct. 1987, no 56132, Luna).

    Par contre la législation s'est assouplie donc vous pourriez demander à votre voisine si elle accepte de faire un mur commun mitoyen :
    "Il y a cependant une exception : lorsque les deux propriétaires voisins tirent avantage du mur de soutènement, ce dernier peut être considéré comme mitoyen. Ainsi lorsqu'il maintient les terres des deux héritages ou lorsqu'une construction lui est adossée, le mur de soutènement devient mitoyen (CA Versailles, 3e ch., 21 avr. 1989, no 229, Charon c/ Olivier, Cass. 3e civ., 4 janv. 1995, no 92-19.818 S, no 84 P, Mourlon c/ Luquet, Cass. 3e civ., 19 mars 1996, no V 94-18.104, SCAVIM c/ Synd. copropr. résidence "Les Deux Bois" à Chaville)."

    Prenez contact avec elle et vous verrez comment elle réagit....

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Merci beaucoup pour ces précieuses infos. Je n'ai rien envie de demander à ma voisine et encore moins envie d'un mur mitoyen si je peux éviter.

    Je vais essayer de reformuler autrement pour plus de clarté: Le terrain de cette voisine est tout en longueur, derrière le mien et celui de mes deux voisins qui sont eux à droite et à gauche de mon terrain. Son terrain est plus bas que nos trois terrain d'environ 1 mètre.

    Sachant qu'elle n'acceptera pas que je passe chez elle (déjà vécu par ses autres voisins) et que je ne pourrais pas faire ce mur de chez moi, quelles sont les solutions ?

    Sinon, peut-elle m'obliger à construire ce mur ? (il y a 22 m de long, et financièrement, j'aimerais mieux faire ma cloture côté voie publique).

    Puis-je me contenter, comme un de mes deux voisins qui ont le même problème, de glisser une plaque plastique contre la cloture et remblayer derrière cette plaque ? Je recherche une solution un peu plus économique que le mur...

    enfin, si ce n'est abuser, quelles sont les contraintes liés au mur de soutènement (hauteur mini / maxi, grillage ...) ?

    Merci d'avance.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Le problème c'est que si votre talus n'est pas suffisamment costaud la plaque de plastique va reposer sur sa clôture (ce qui est interdit) et pousser le tout...cela m'étonnerait que cela tienne longtemps....
    Vous n'avez vraiment pas moyen de dégager le talus à partir de son extrémité après avoir mis une bonne dose de déserbant lierre et ronces quelques mois auparavant....le lierre ce n'est pas évident en plus il n'y a rien de pire pour déstabiliser un mur...
    Voyez le post http://forum.net-iris.com/showthread...+sout%E8nement eux apparemment on été envoyés au Tribunal pour construire un mur de soutènement, bien sûr elle peut vous y contraindre mais dans ce cas elle sera contrainte de vous laisser l'accès !
    Pour la hauteur moins de 40 cm hors sol chez vous, vous trouverez sur le post cité... les explications du pourquoi de la hauteur.......et aussi avec une recherche "mur de soutènement" il y a plusieurs sujets qui pourraient vous intéresser....

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