Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

location avec promesse de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Bonjour, un contrat de location avec promesse de vente portant sur un bien immobilier doit il obligatoirement être conclu chez un notaire ?

    Nous sommes d'accord avec le vendeur pour proceder à la vente de cette maison mais seulement dans 12 mois. Je lui ai donc proposé de faire un contrat de location afin de bloquer le bien et de pouvoir en jouir immédiatement, nous sommes d'accord sur le prix de vente et les loyers ne seront pas déduits du prix de vente définitif.

    Merci par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le contrat de location n'est pas obligatoirement reçu par Notaire par contre il faut établir un compromis de vente, il est préférable de le faire établir par un Notaire ainsi celui-ci intégrera toutes les clauses légales qui vous éviteront tout désagrément qui pourraient éventuellement subvenir par la suite.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Contrat de location assorti d'une promesse de vente
    Par malongère dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/11/2010, 19h00
  2. location avec promesse de vente
    Par Lodove06 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 22/02/2010, 18h05
  3. Promesse de location
    Par Bob Zone dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/09/2009, 08h34
  4. location avec promesse de vente maison
    Par Porkepik dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 01/04/2009, 16h56
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 05/12/2008, 12h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum