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Résultats 1 à 4 sur 4

reconstruction et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    bonjour,
    voilà le probléme : mon voisin à qui j'avais accorder un droit de passage sur mon terrain accéder à son local commercial, a récemment entrepris de rénover son local.
    Pour ce faire, il à détruit jusqu'au fondation un grande partie de son local ( les 3 quarts). Il reconstruit actuellement la partie détruite mais remet son entrée sur mon terrain alors qu'il a la possibilité de la mettre ailleurs et ainsi accéder à son local en passant tout simplement sur son terrain.
    J'aimerais savoir si le droit de passage est toujours valable et s'il existe une possibilité de l'obliger à reconstruire son entrée sur son terrain.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    S'il n'y a plus d'enclavement et qu'il a un accès direct à sa propriété sur une autre rue vous pouvez demander à faire annuler sa servitude voir :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...oyennete.htm#L extinction des servitudes

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Merci pour la réponse concernant le drot de passsage.
    Pour la reconstruction, mes voisins sont-ils donc tenus de mettre leur porte d'entrée sur leur terrain ou peuvent-ils remettre leur porte d'entrée sur mon terrain?

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    S'agit-il d'une servitude que vous avez consentie par écrit ou est-ce du fait que vous y étiez obligé si le voisin était enclavé ?
    A partir du moment où les deux terrains sont réunis dans la main d'un même propriétaire, il y a la possibilité de demander l'extinction d'une servitude - mais ce n'est pas automatique. Est-ce que la situation a changé depuis que vous avez consenti cette servitude ? sinon pourquoi à l'origine votre voisin ne passe-t-il pas par son terrain ?
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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