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Location d'un bien en indivise

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    Bonjour,
    Je suis propritaire d'un appartement en indivise avec ma mère.
    Je souhaite mettre en location ce bien.
    Malheureusement ma mère est atteinte de la maladie d'alzheimer.
    A votre avis est-il possible de réaliser cette opération?
    Puis signer à la place de ma mère un mandat de gestion?
    Merci pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Votre mère est elle usufruitière?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    12
    Bonjour,
    Oui ma mère est usufruitière de la part de cet appartement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En matière de baux d'habitation l'usufruitier est le seul à pouvoir signer un bail, il faut donc qu'elle signe, mais n'ayant plus toutes ses facultés vous devez la mettre sous tutelle et par la suite vous pourrez louer.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    Tiboue
    Tout d'abord merci pour vos interventions.
    J'avais l'intention d'engaer la procédure pour une mise sous tutelle.
    Je crois savoir que celle-ci est très longue.
    A ce jour ma mère réside dans un établissement spécialisé dont le coût et comte tenu de ses revenus rend sa situation financière très critique.
    Il est certain que l'apport supplémentaire provenant de cette location ne serait pas de trop.
    A votre avis, est-ce qu'un juge des tutelles pourrait me reprocher d'avoir signé un mandat de gestion au nom de ma mère pour préserver ses intérêts.
    Merci
    Stsym

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    C'est une possiblités qu'il ne faut pas écartée, par conséquent il est préférable d'attendre la mise par contre au cours la procédure et si vous expliqué la situation celui-ci pourrait vous autoriser de signer un bail, tout dépends de son bon vouloir.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    Merci pour vos réponses
    Bonnne fin de week-end

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