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Résultats 1 à 4 sur 4

copropriété sans charges

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    Merci d'avance à tous ceux qui pourraient apporter une solution à mon problème. J'habite une copropriété sans charges composée de trois maisons. La maison n°3 souhaite s'agrandir (75 m2 au sol et 185 m2 en R+1). Or le propriétaire de la maison n°2 vient de décéder. Les héritiers doivent vendre pour régler la succession. Le propriétaire de la maison n° 3 veut nous faire signer une acceptation des travaux avant que la vente ne soit réalisée sous prétexte que la majorité des deux-tiers suffit. Cette signature aura-t-elle une validité, sachant qu'elle n'aura pas été prise en assemblée générale ? Par quoi pourrait être motivée cette précipitation ? Le nouveau propriétaire pourra-t-il la contester ? Encore une fois, merci de m'éclaircir.
    Dernière modification par Sandcap ; 12/05/2006 à 20h46. Motif: intitulé imprécis

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
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    Tant que la maison n'est pas vendu se sont les héritiers qui doivent venir à l'assemblée générales. Exigez que celle-ci se réunisse afin d'avoir un accord de tous les co-propriétaires, l'acquéreur par la suite ne pourrat le contester et sera avertit de la situation au moment de son acquisition.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    4
    Merci de votre réponse.
    Les héritiers ne souhaitent absolument pas signer une autorisation de travux qui ne peut qu'enlever de la valeur à leur bien et faire peur à un éventuel acheteur. De toute façon, leur avocat leur a dit que tout était bloqué jusqu'au moment de la vente. En fait la personne décédée était sous tutelle de deux de ses neveux. Est-il vrai que la majorité suffit pour autoriser les travaux? Merci encore.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Tout dépends ce que prévoit le réglement de copropriété, seul ce document pourrat vous renseigner sur les modalités des accords entre les copropriétaires.

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