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Panneaux "A vendre"

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
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    Bonjour,

    Est ce que quelqu'un pourrai me dire ou trouver des infos sur la legislation sur l'appositiondes panneaux "a vendre" des agences immo.....ou plus precisement sur le contenu de ces derniers....
    La question qui se pose, si quelqu'un avait la reponse à tout hasard est, peut on mettre une publicité ou un sponsor sur ces panneaux, sans risque d'avoir un proprietaire qui pose probleme car on, utilise son espace prive pour faire de la pub....

    Question complexe je vous l'accorde....mais je ne trouve aucune info la dessus et ne vois pas ou chercher ....toute aide sera la bienvenue!! Merci bien

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    il faut déjà savoir si le règlement de copropriété (ou le règlement intérieur) de l'immeuble (si c'est une copro) autorise la pose d'un panneau.
    Si c'est le cas (et si le proprio l'autorise aussi bien sur), tu peux mettre ton panneau avec ta pub.
    maintenant un panneau avec ton tel et de la pub pour la lessive.. le syndicte la fera enlever à coup sur...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    113
    plus précisément voir :
    D. 80-923
    code de l'environnement L581-2 et 3
    et pour les sanctions, à priori ça doit se trouver dans code de la coso L312-32 et 33

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
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    2
    Merci pour vos reponses....Ce n'est cependant pas vraiment ce que je voulais dire....il s'agi la d'un cas un peu plus complique que je vais essayer d'expliquer:

    L'agence immo X appose un panneau sur la propriété de Mr ou Mme Y, ces derniers acceptent la pose de ce panneau, relatif à la vente de leur bien, mais le panneau comporte L'Entreprise Bidule en sponsor dessus...

    Ce que nous souhaiterions savoir c'est si Mr ou Mme X peuvent porter plainte car le panneau comporte une autre pub sans aucune relation avec la vente du bien...

    En esperant que ce la soit plus clair je vous remercie de vos reponses !!

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    113
    avant de porter plainte il faut faire une injonction demandant à l'agent immo. 'enlever le panneaau, ce qu'il fera sans doute.
    Si ce n'est pas le cas, la proprio peut enlever le panneau elle-même (elle fait ce qu'elle veut chz elle !)§.
    Maintenant porter plainte juste pour gagner du blé et pour ce motif... à part si la pub parasite fait 3*3m.. sinon j'ai peur que ce ne soit pas recevable.
    on n'est pas aux usa !!! (et heureusement)

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