Vos question à l'Avocat
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accords, charges gardiens recuperabilités.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    BOnjour.
    j'ai un problème délicat.

    2004 : Un gardien d'immeuble tombe malade (6mois). il ne fait plus que 50 % du travail Je mets une entreprise pour faire les OM. Pas de remboursement secu de fait.

    Charges 2005 pour 2004 : l'amicale refuse de payer les 2 (premiere erreur de ma part je naurai pas du mettre les deux mais oubli dinformer ma compta), bon elle a raison, je prend tout les frais des entreprises a ma charge. Ils sont daccord. Hop regul de charges.
    (deuxieme erreur de ma part, j'ai fait confiance, pas de papiers, on ne m'y reprend plus)

    charges 2006 : ils contestent la récuperabilit&#233 ; de mon gardien malade en 2004. me demandent le remboursement des 6 mois de salaires au motif qu'il ne fait pas les taches OM.

    Je n'ai pas assez d informations sur la jurisprudence, mais j'ai vu plusieurs CA qui accordent la non recuperabilité meme si le gardien se blesse ou tombe malade.
    y a t il une autre jurisprudence?

    Puis je utiliser le fait que j'ai pris tout les services rendus par les entreprises a ma charge pour justifier le fait que tout les services OM et nettoyage ont été effectué quelqu'en soit la methode utilisée?

    Autrement dit : Ok mon gardien est malade, mais avant vous payiez X pour un service maintenant vous payiez toujours X pour le meme service donc charge recuperable.

    (ce qui honnetement me semble logique, le prix est pour un service)

    voila si quelquun pouvait me donner des pistes

    en vous remerciant.
    Dernière modification par Ricbaux ; 11/05/2006 à 19h52.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Neuville en Ferrain
    Messages
    11
    j'aimerais que vous me disiez selon quel principe vous récupérez les charges du gardien :
    • frais réels avec justification des heures affectées à l'entretien et à l'évacuation des rejets
    • ou bien récupération forfaitaire en fonction d'un pourcentage, par exemple 75 %.
    De votre première réponse dépendra la suite.....

    donc à bientôt après la réponse

    ignorant
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/05/2006 à 11h05.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    bonjour

    recuperation forfaitaire 0 a 75 % suivant ses taches (0% pour le pur administratif ou securité, 75 % si Om et nettoyage)

    dans ce cas la c'est du 75 %

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