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désenclavement d'une propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    je suis propriétaire d'un terrain bâti grevé d'une servitude de passage, au profit d'un fond dominant. Depuis plus d'un an, ce voisin a fait établir une nouvelle ouverture pour accèder à sa propriété sur un chemin rural à l'arrière de sa propriété. Suivant son bon vouloir, il utilise l'un ou l'autre de ses accès.
    Puis-je faire casser la servitude pour raison de désenclavement ?
    Autre souci, bien que la mairie a avalisé l'utilisation de ce chemin rural au titre d'une entrée secondaire, le propriétaire du fond dominant ne peut effectuer de changement d'adresse, ni demander d'amélioration du dit chemin. Dans ces conditions, peut on tout de même casser la servitude ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Je crains que son accès par le chemin rural ne soit qu'une tolérance. (confirmée par vos dires concernant l'adresse...etc)
    En l'état vous ne pouvez demander de faire cesser la servitude il faudra attendre la création d'une voie d'accès officielle, si les terrains autour deviennent constructibles ....il vous faudra patienter...

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Et combien vous avez raison de craindre, Marieke !

    Je ne vois pas comment vous pourriez faire supprimer la servitude qui grève votre fonds, si l'adresse de votre voisin reste ce qu'elle est actuellement.

    Votre voisin n'aurait plus le droit d'emprunter ce passage, mais # Service de courrier #, ses visiteurs, ses livreurs etc. l'utiliseraient ? Situation ubuesque !

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    25
    La servitude indiquée à l'acte notarié au profit d'un voisin ne peut être supprimée que si le voisin bénéficiaire accepte de la supprimer ou s'il ne s'en sert pas pendant 30 ans (prescription), ou si l'acte qui l'a instaurée comportait une condition particulière qui serait maintenant réunie, ou encore si les deux parcelles concernées deviennent propriété du même propriétaire. Je ne vois pas d'autre possibilité.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    JEBLAN, il y a aussi le cas de désenclavement de la parcelle...

    voilà !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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