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Le propriétaire veut reprendre ses dépendances - violences

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    10
    Bonjour à tous, j'espère que vous pourrez me donner un début de piste.
    Je vous expose mon problème :

    . J'ai loué il y a 1 an un logement, il contient 4 pièces et 2 pièces attenantes mais en trés mauvais état,
    le propriètaire m'a indiqué à l'époque que je pouvais les utiliser comme dépendance. J'y ai mis une machine à laver et stocker diverses affaires (vélos,matériel de sport...).
    Ces dépendances ne sont pas mentionner dans le bail, mais j'avais son accord oral. C'est un logement que je n'aurais pas louer sinon (où mettre toutes mes affaires sinon?).
    Il a ajouté au bail des mentions manuscrites qui lui donne le libre accés à ces dépendances (il y a notemment laissé beaucoup d'affaires à lui).
    Il est cependant obligé de passer par une partie de la location qui 'nous appartient'.

    .Surgit le problème lancinant depuis plusieurs mois :
    des fuites d'eaux importantes allant jusqu'a couler prés des néons d'un magasin de vetements situé juste en dessous,
    situation plutot grave puisque l'on était pas là ce week-end. Depuis environ 8 mois je lui demande donc régulièrement de faire des travaux pour notre sécurité. Il fait trainer les choses, fait venir des couvreurs mais qui colmatent seulement un peu au hasard.
    Je ne compte plus le nombre de fois où ce monsieur vient nous rendre visite pour mettre des bassines...le matin avant que je parte au travail, le soir,...
    Ce dimanche 7 mai, de nouvelles fuites apparaissent dans cette pièce (5 au total), je lui signifie par téléphone.
    Hier, jeudi 10 mai, il vient de nouveau avec un couvreur (je savais que le couvreur venait mais pas lui),
    Je lui explique que cela fait des mois que ça dure, que c'est dangereux, que ces fuites sont la depuis bien longtemps (le mur comporte des traces d'humidités et le plafond est 'noirci' par l'humidité)
    En outre je ne peux pas profiter de cette pièce.

    Il me menace alors de m'empecher l'accés à ces dépendances (il l'avait déjà fait auparavant), je lui rétorque alors que ce n'est pas un homme d'honneur,
    sur ce, il m'envoit son poing dans la gueule (excusez moi l'expression), un peu surpris à 8h45 du matin..., je lui réponds avec une baffe,
    je n'ai pas l'habitude des bagarres mais je ne me suis pas controlé sur ce coup la, se faire frapper par son propriétaire c'est fort. Les échanges se sont arrétés de suite aprés.
    J'ai appelé la police qui sont venus mais aucune suite, je n'ai pas assez de marques sur le visage...

    Ce jour, mercredi 11 mai je recois un recommandé du propriètaire me demandant d'enlever toutes mes affaires sous huitaine...
    il souhaite m'interdire l'accés à ces dépendances, et vouloir continuer à venir quand il veut pour suivre les travaux.

    Voila, je ne sais que faire.
    Puis je l'interdire de venir chez moi ? (il est quand même obligé de passer par un couloir avant d'accéder aux dépendances)
    A t-il le droit de m'interdire l'accés à ces dépendances ? (alors que oralement il m'a dit que je pouvais et m'a laissé le faire pendant 12 mois)

    Cet homme est connu des autres locataires et de la rue pour être un personne 'a problèmes', il ne vit que de ça, achete et rénove à bas prix et mets en location.
    C'est donc quelqu'un qui connait la chanson, je crains de manquer de recours...

    merci d'avoir lu ce long mail
    bonne journée

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Pour ce qui est des travaux vous devez lui permettre l'accès en plus vous êtes demandeur...
    L'article 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 précise:
    Le locataire est obligé :
    a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;
    b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;
    c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
    d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;
    e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;
    f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
    g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.
    Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.
    Quant à l'article 1724 du code civil, celui-ci énonce:
    Article 1724
    Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
    Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
    Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

    Pour ce qui est des dépendances elles ne sont pas inscrites au bail donc il vous sera difficile de réclamer quoique ce soit....vous devriez peut-être envisager de la possibilité que vous donne la loi si les lieux sont inhabitables...pour déménager..... vu les rapports avec le proprio....surtout s'il doit passer par chez vous...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Les clauses ne doivent pas être inscrites au bail de façon manuscrite. Quoiqu'il en soit, cette clause me semble abusive, dans la mesure ou le bailleur a pour obligation de vous garantir une jouissance paisible des locaux loués.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    10
    merci beaucoup pour vos précisions,
    on va se mettre à chercher un autre appartement, c'est pas le peine de se pourrir la vie avec ce genre de type.
    Mais on ne veut pas le faire en urgence.

    Dans les lois c'est dit 'De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives'.
    Je lui ai demandé de faire des travaux , OK mais cela fait au moins 8 fois qu'il vient juste pour voir ce qu'il y a faire et ce depuis 10 mois.

    Donc : Puis je lui signifier qu'il faut d'abord qu'il m'envoie un courrier me signifiant la durée des travaux et ses dates de passages ?
    si je ne peut être présent (ce qui sera le cas), a-t-il le droit de venir faire des travaux ?

    encore merci

    ps : Y'a 2 jours ce type nous a poursuivi avec sa camionnette dans les rues du bled (on était à pied) et insulté mon amie....restez zen ou décocher un droit ? bon on est parti en restant zen les dents serrés...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Oui mais vous avez attendu en vain il fallait le mettre en demeure de réaliser les travaux.....vous avez cru bien faire....
    Normalement il doit vous prévenir les jours et heures d'accès....pour les travaux...mais sans plus....
    Les rapports ne s'améliorent pas s'il continue portez plainte...vous n'avez pas à subir ce genre d'attitude....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 249
    Si l'accès aux dépendances passe par votre appartement, vous pouvez bien entendu à votre tour, lui en interdire l'accès..

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