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Résultats 1 à 6 sur 6

Non demande de travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Certains travaux de ma maison (ne necessitant pas de permis de construire) ont été réalisés sans demande de travaux. Ma maison est dans le périmètre d'un monument historique ! Il s'agit d'ouvertures supplémentaires et du changement de mon portail.

    J'aimerais savoir :
    - Ce que je risque ?
    - Pendant combien de temps on peut me le reprocher ? c.a.d : Est-ce qu'il y a une durée au bout duquel légalement on ne peut plus rien me dire ? Sachant que ma maison à 200 ans !

    Merci d'avance,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Le changement de portail ne nécessite qu'une déclaration de travaux. Si la mairie ne vous dit rien, je pense que c'est ok.

    Par contre, pour vos ouvertures, ouhhhh là là !!!
    Là, il y a modification de facade DONC PERMIS DE CONSTRUIRE OBLIGATOIRE !
    En plus vous êtes en monument historique, donc avec aval des archi des bâtiments de France !!!!
    Si qq'un se plaint (vos voisins ont 10 ans pour cela...) vous êtes dans de mauvais draps ! Maintenant, il faut savoir quand ces ouvertures ont été faites => + 10 ans , vous ne craignez plus rien, en dessous...croisez les doigts et serrez les fesses !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Du coup j'ai un problème.

    Nouveau propriétaire, j'ai fait une demande de permis de construire pour aménager mes combles. J'ai demandé un # Fenêtre de toit # en façade qui a été refusé.

    Du coup, j'en conclut qu'il ne vaut mieux pas faire venir à la maison l'architecte des monuments défois qu'il regarderait les travaux réalisé il y a moins de 10 ans !

    Qu'en penses-tu ? J'imagine qu'il pourrait m'ennuyer ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    75
    Citation Envoyé par phpeltier
    Du coup, j'en conclut qu'il ne vaut mieux pas faire venir à la maison l'architecte des monuments défois qu'il regarderait les travaux réalisé il y a moins de 10 ans !
    Il ne vaut mieux pas effectivement...
    A votre place j'essaierai plutôt de me faire oublier en attendant la prescription

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Sauf que là, ce n'est pas lui qui a fait les travaux.

    Je suis dans le même cas. Maison en périmètre monument historique. L'ancien proprio a construit deux pièces en sous-sol sans permis. Pas de déclaration pour le ravalement, pas de demande de permis pour 2 pièces sous terrasse en sous-sol + 1 fenêtre donnant sur le jardin des voisins (ils sont très sympa et ne diront rien).

    Petite rectification : le portail et la cloture extérieure doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie. En périmètre de monuments historiques, l'architecte de France a son mot à dire, s'il accepte le projet ou non. Il peut imposer des formes, matériaux et couleurs. Chez nous : portail droit en fer ou alu. Pas de PVC, pas de bois, pas de chapeau de gendarme, ... c'est très contraignant. Dans ce cadre, un propriétaire qui avait tout fait sans leur aval a dû tout démonter !

    Par contre, lors de mon achat, le notaire m'a affirmé que pour ce qui s'était passé avant moi, je ne risquais plus rien. Un deuxième notaire me l'a confirmé... il fallait que les services adéquates se réveillent à l'heure à priori... (avant la signature de l'acte authentique).

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    "Par contre, lors de mon achat, le notaire m'a affirmé que pour ce qui s'était passé avant moi, je ne risquais plus rien. Un deuxième notaire me l'a confirmé... il fallait que les services adéquates se réveillent à l'heure à priori... (avant la signature de l'acte authentique)."

    Bah ça c'est une bonne nouvelle !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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