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Mon voisin a construite un mur qui empiète sur mon terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    5
    Voila, mon voisin a construite un mur qui empiète sur mon terrain, il n as rien fais mesurer et a construit ce mur.Que dois-je faire pour obtenir la demolition de se mur?
    Sachant que la mise en place d un bornage ne pourra se faire avec son accord.
    Dernière modification par Skynet ; 10/05/2006 à 19h10.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    gironde
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    1 873
    bonjour,
    comment savez vous quil empiète chez vous s'il n'y a pas de bornage? demandez un bornage...s'il est chez vous il devra démolir

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    5
    Bonjour.
    Je suis aller demander un devis chez un expert geometre pour un état des lieux avec un plan du cadastre et des photos,il m a dit en se basant sur un mur qui m'appartient qu il était bien sur mon terrain.
    Comme toute borne posée sans l'accord d'un des voisins est sans valeur.
    Comment puis-je faire ?
    Ce dit "état des lieux" a t'il une valeur juridique?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 873
    si vous etes sur qu'il est chez vous ,vous lui demandez de le démolir apres un délais vous l'assignez au T.I une expertise sera établie et un jugement rendu avec demande de démolition et astreinte journaliére.
    mais tout d'abord il faut privilégier les arrangements amiables lui faire comprendre que s'il a tord il devra payer l'expertise, ainsi que tous les frais de justice .
    ne lui vendez pas le bout de terrain ou est le mur s'il vous le propose.
    bon courage
    castor.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    5
    Merci beaucoup pour vos conseils je vous tiendrez au courant.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Non il faut procéder par ordre, en l'absence de bornage préalable du terrain, vous n'avez aucune preuve légale de vos limites....
    Vous ne devez aller au Tribunal qu'après avoir fait convoquer le voisin pour un bornage contradictoire par le Géomètre et qu'il ait refusé !
    Cela est notifié par le Géomètre par un PV de carence et ensuite c'est le Tribunal qui fait un bornage judiciaire, vous devez faire l'avance des frais...et c'est lui qui ordonne la destruction ou non du mur !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Donc si j ai bien compris en faisant venir un expert géomètre pour un etat des lieux cela n as aucune valeur juridique je suis obligé de faire poser des bornes .

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Non vous n'en avez pas le droit sans l'accord du voisin, la pose des bornes concrétise l'accord soit amiable soit judiciaire !
    Un bornage n'a de valeur que signé par les 2 voisins !
    Faites comme j'ai dit
    Votre géomètre donne rendez vous au voisin pour un bornage à l'amiable à frais partagés par Lettre RAR tel jour, telle heure, s'il est là et accepte il mesure, vérifie l'implantation du mur ...etc
    Si vous tombez d'accord vous signez le Procès verbal du géomètre et c'est règlé il pose les bornes.
    Si le voisin refuse de signer ou ne vient pas le géomètre délivre un PV de carence et vous allez avec ce document au Tribunal et demandez un Bornage judiciaire.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    ok merci j vais faire comme sa

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    6
    bonjour

    je ne sais pas si vous habiter dans une grande ou petite ville car vous pouver aussi avant d'emtamer une procédure demander un rendez-vous auprés de monsieur le maire qui lui aussi peut faire démolir le mur de votre voisin bien sur si il veut bien s'en occuper

    a savoir si vous etes sur de vous le mur construit par votre voisin et qui est chez vous vous appartient

    il y a maintes facons de voir les choses

    bonne chance

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Nallanouk Voir le message
    bonjour

    je ne sais pas si vous habiter dans une grande ou petite ville car vous pouver aussi avant d'emtamer une procédure demander un rendez-vous auprés de monsieur le maire qui lui aussi peut faire démolir le mur de votre voisin bien sur si il veut bien s'en occuper
    a savoir si vous etes sur de vous le mur construit par votre voisin et qui est chez vous vous appartient
    il y a maintes facons de voir les choses
    bonne chance
    Non il n'y a pas mille façon de voir les choses il y a les procédures légales qui impliquent que pour être sûr de ses limites il faut que le terrain ait été borné et ensuite s'il est réellement prouvé qu'il y a empiètement la démolition a lieu....et encore s'il n'y a pas eu entente préalable....
    Un maire n'a pas autorité pour faire démolir un mur sans preuves !

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