Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Recours possibles?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Bonjour tout le monde,
    Nous avons signer un compromis de vente d'une maison de ville. Ce compromis stipulait une maison avec une surface jardin d'au moins 65m², or à présent le constructeur veut changer la donne chez le notaire pour y mettre 42m² de jardin et 23m² non pratiquable (car trop pentu = un mur!).
    Que pouvons nous exiger? Possède-t-on des recours? Si nous résilions ce contrat, sommes-nous dans l'obligation de rembourser la caution?
    Nous vous remercions d'avance...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Quel est votre type de contrat: VEFA, autre constructeur ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    Nous sommes en VEFA si c'est bien d'une construction clefs en main qui se cache sous ce terme!.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    3
    merci bien et au plaisir..

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Récupérer son argent: Recours possibles??
    Par Cyril_r dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 11/03/2009, 17h41
  2. recours possibles contre une agence incompétente?
    Par Paupiette dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/09/2008, 22h46
  3. Quels sont tous les recours possibles?
    Par Legal35 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/07/2008, 18h44
  4. imitation de ma signature : quels sont les recours possibles?
    Par Perixx dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 9
    Dernier message: 27/06/2007, 17h29
  5. mes recours possibles
    Par Vanier dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/08/2003, 15h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum