Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Installation de la copropriété-Syndic provisoire-1ère AG-Proposition d'un autre Syndic

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Je commence à creuser la question de la gestion d'une copropriété et bien sûr j'ai quelques interrogations pour lesquelles je n'arrive pas à trouver de réponses satisfaisantes. Je me permets de solliciter les spécialistes de ce forum.
    Le contexte :
    1. Un ensemble immobilier composé de 3 bâtiments : B, C et D. (Au total 114 lots). Les bâtiments C et D sont presque achevés. La livraison des appartements est prévue pour fin mars 2013. La livraison du bâtiment B est prévue pour la fin de l'année. (Délai contractuel respecté)
    2. Comme prévu au Règlement de copropriété, un Syndic provisoire a été nommé par le promoteur.
    3. Les lots des bâtiments B et C ne sont pas tous vendus.
    4. Une première Assemblée Générale va être convoquée avant la livraison des communs
    5. Au moins 3 des copropriétaires ont fait connaître leur souhait de ne pas conserver le Syndic Provisoire et vont en proposer un autre lors de la première Assemblée Générale. (je fais partie de ces 3 copropriétaires)

    Questions
    1. La désignation du Syndic faisant l'objet de la proposition des 3 copropriétaires exige une majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Compte-tenu que le promoteur, est encore propriétaire d'un certain nombre de lots, (bâtiment B non achevé, lots encore invendus, donc de voix), ne peut-il pas, au cours de cette AG, par le nombre de voix qu'il possède, faire obstacle à la désignation du Syndic proposé par les autres copropriétaires ?
    2. J'aimerais savoir qu'elle est la durée du mandat du Syndic Provisoire. Il semblerait que la durée de son mandat soit d'un an ?
      - D'autres sources disent : " Le mandat provisoire prend fin de toute manière à la date de la première assemblée du syndicat".
      - Le Règlement de copropriété dit : "Le syndic provisoire aura droit à une rémunération annuelle fixée, etc..". Ce qui laisserait supposer qu'il reste en exercice pour une durée d'un an ? Même si un nouveau syndic est désigné ?
    3. En admettant qu'une majorité absolue ait été obtenue à la première AG pour la désignation d'un nouveau Syndic, comment et quand s'effectue la passation de pouvoirs entre Syndic Provisoire et Syndic élu ?
    4. Quelle serait, dans ce cas, la rémunération à accorder au Syndic Provisoire ?

    Je vous remercie par avance des informations que vous voudrez bien me communiquer.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour

    1. oui le promoteur fera valoir sa decision pour les lots qui ne sont pas encore vendus
    2. le syndic "provisoire" est elu pour la durée votée par l'AG. le minimum etant de 1 an
    3. des que l'ag est terminée ... mais pour cela vous devez proposer avant la convocation de l'AG, le contrat du prochain syndic (ou des ....) ;
    4. la remuneration qu'il aura lui meme proposé dans son contrat ...

    à mon avis, vous feriez mieux de prendre ce syndic pour 1 an (pas plus), de vous faire elire au conseil syndical (les 3) et de suivre de pres la gestion du syndic. en general, syndic et promoteur sont assez "liés" (meme groupe ou bonnes ententes) et vous aurez plus de facilité à suivre le dossier et les eventuelles remarques des differents batiments ... c'est tjs difficile au debut de faire valoir les defauts liés a la construction, le suivi de la reception des travaux etc ....
    si le CS est present et fait valoir les droits des copropriétaires, le syndic aura une marge de "manoeuvre" faible et saura qu'il est "talonné" par un CS actif et qui connait la legislation.

    rien ne vous empêche alors de mettre à profit cette année pour :
    1) voir comment il est (il pourrait etre un bon syndic ?)
    2) vous mettre en recherche d'un (ou plusieurs) nouveaux syndics, de preparer le dossier avec lui, de vous renseigner aupres d'autres CS (tres important) etc ....
    3) de vous familiariser avec le controle de la gestion de ce syndic (que tout CS doit faire).

    notez que chercher un nouveau syndic prend environ 6 a 8 mois avant de trouver le bon qui vous conviendrait

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir,
    Je vous remercie pour les explications que vous avez bien voulu me donner.
    Vous conseillez de "conserver" le Syndic provisoire. Mais justement, le Syndic provisoire est lié avec le promoteur. Ils dépendent effectivement du même groupe. Pour vous cela semble être un avantage. Mais nous craignons justement qu'entre le promoteur et le Syndic il y ait des risques de collusions et c'est ce que nous cherchons à éviter.
    C'est pour cette raison, qu'un des copropriétaires va proposer, avant la convocation de l'AG, le contrat du prochain syndic. Syndic dont le sérieux est reconnu. Il faudra, bien entendu, que sa désignation soit validée par un vote où la majorité absolue est obtenue. Il est certain, qu'avec les voix dont dispose encore le promoteur, ce n'est pas encore gagné.
    Vous dites : "le syndic "provisoire" est elu pour la durée votée par l'AG. le minimum etant de 1 an". Bien. Mais en admettant que la première AG ne ratifie pas sa nomination, si j'ai bien compris il cesse ses fonctions de Syndic Provisoire "des que l'ag est terminée ... ". Dans ce cas sa rémunération est faite (par le syndicat des copropriétaires), sur les bases d'un contrat que le syndicat des copropriétaires n'a pas accepté ? C'est ce qui paraît étonnant.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous conseillez de "conserver" le Syndic provisoire. Mais justement, le Syndic provisoire est lié avec le promoteur. Ils dépendent effectivement du même groupe. Pour vous cela semble être un avantage. Mais nous craignons justement qu'entre le promoteur et le Syndic il y ait des risques de collusions et c'est ce que nous cherchons à éviter.
    oui c'est (helas ?) souvent le cas.
    c'est pour cette raison que je vous recommande de vous faire elire au CS de facon à mettre la pression sur le syndic.
    croyez vous qu'en cas de malfacons, un syndic independant aura plus de poids ? je ne sais vriament pas mais ca risque de tourner vite fait á la bagarre juridique ! et que c'est vous qui payez.

    Il est certain, qu'avec les voix dont dispose encore le promoteur, ce n'est pas encore gagné.
    effectivement et des 2 cotés (pour son "pote", ou pour un independant).

    Mais en admettant que la première AG ne ratifie pas sa nomination, si j'ai bien compris il cesse ses fonctions de Syndic Provisoire "des que l'ag est terminée ... ". Dans ce cas sa rémunération est faite (par le syndicat des copropriétaires), sur les bases d'un contrat que le syndicat des copropriétaires n'a pas accepté ? C'est ce qui paraît étonnant.
    euh si pas d'election, il n'y a pas de contrat ni de remuneration ! si jamais il n'y avait pas élection, sans personne d'autre, alors c'est le président du TGI qui nomme un admin judiciaire.
    pas la meilleure chose á faire ...

    certes ils font partie du meme groupe mais avez vous testé ce syndic ? car il me semble que vous partez sur un a-priori sans avoir d'elements contraires.
    ce n'est pas la panacée mais je me dis qu'un syndic du meme groupe a plus de chance de se faire entendre, et d'obtenir les reparations ou changements, surtout s'il a derriere lui un conseil syndical cohérent, fort et au fait de la legislation.

    mais evidemment ce n'est que mon avis

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Je vous remercie encore d'avoir bien voulu apporter votre éclairage dans ce problème de désignation de syndic.
    croyez vous qu'en cas de malfacons, un syndic independant aura plus de poids ? je ne sais vriament pas mais ca risque de tourner vite fait á la bagarre juridique ! et que c'est vous qui payez.
    Vos arguments ont fini par ébranler mes convictions. Je suis tenté de soutenir le plus mollement possible cette idée de désigner un autre syndic. De toutes façons, quelque soit l'action entreprise c'est le vote de la première assemblé générale qui en décidera. Comme le promoteur doit disposer d'un certain panel de voix et que les copropriétaires n'ont pas encore fait connaissance, excluant toute idée d'entente, son choix et son vote risquent fort bien d'emporter la décision.
    wait and see
    Il reste la solution de suivre le plus près possible les actions du syndic en faisant partie, comme vous le recommandez, du conseil syndical.
    Encore merci de vos avis et conseils.
    Dernière modification par Placide ; 01/02/2013 à 16h51.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    il faut parfois lâcher du lest pour mieux reprendre les rênes en main dans qq mois.

    Il reste la solution de suivre le plus près possible les actions du syndic en faisant partie, comme vous le recommandez, du conseil syndical.
    je pense que c'est la meilleure chose á faire, et surtout cela donnera le temps aux membres du CS de se faire connaitre aupers des nouveaux copro, de prendre la temperature, de se constituer le reseau qu'il faut afin de contrer certaines decisions du syndic (on parlera de "Lobbying", mot á la mode). c'est la communauté de votre copro qui decidera alors de ce qui est bon pour vous tous.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] 1ere demande de loyer apres sortie des lieux ... sans bail ni autre démarche préalable ?
    Par krolM dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/03/2016, 06h54
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Syndic bénévole et désignation syndic provisoire
    Par ClémenceP dans le forum Immobilier
    Réponses: 52
    Dernier message: 05/04/2015, 16h46
  3. [Propriétaire et Locataire] [Installation classée] mise en place d'un bail de pêche sur mon installation classée
    Par stephane92 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2014, 10h21
  4. [Déroulement du procès] Motivations pour minorer une astreinte provisoire en appel et pour en fixer une autre
    Par Aggripine dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/12/2012, 19h00
  5. [Propriétaire et Locataire] Que signifie "interjeter appel" quand l'autre partie fait APPEL de la 1ère décision?
    Par Entrevue dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/03/2010, 07h42