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remise des clés, d'une construction neuve

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    8
    Bonjour,
    bientôt le jour "J" pour nous, car nous allons procéder à un état des lieux et à la remise des clés de notre maison.
    Au sujet de l'état des lieux des amis nous suggère de nous faire assister par un huissier, voir un expert en batiment, lors de l'état des lieux. Est ce recommandé, ou doit on faire confiance au constructeur ?
    Est ce qu'à l'état des lieux on doit strictement noter le moindre détail genre, manque une vis sur le volet droit de la cuisine.
    Quelles précautions doit on prendre ce jour là ?.
    Merci d'avance pour tous vos conseils.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Bonsoir,

    L'huissier là justement pour noter chaque détail. C'est vivement conseillé d'avoir son assistance.
    -----
    Si vous savez à l'avance que vous émettrez des réserves, faites appel à un expert (expert du bâtiment, architecte, ingénieur de la [s]etc) pour vous aider lors de la réception des travaux. Les frais que cela occasionne seront sans doute largement compensés.

    Si vous n'êtes pas assisté par un expert et dans le cas d'un contrat de construction, vous disposez de 8 jours à compter de la remise des clefs, pour signaler au constructeur les défauts que vous n'auriez pas décelés auparavant.

    Si tout vous semble correct, déclarez "approuver totalement les travaux", mais ne payez le solde des 5% que 8 jours plus tard dans le cas d'un constructeur.

    Si des malfaçons sont constatées, rédigez des réserves sur le procès verbal mentionnant le délai de réparation que vous aurez fixé avec le professionnel (p.ex. 1 ou 2 mois) après lequel vous ferez une levée de réserves.
    Consignez 5% du coût des travaux si cela est prévu dans le contrat et ce jusqu'à la levée des réserves.
    Soyez le plus précis possible dans la description des défauts afin d'éviter des contestations ultérieures.
    Si votre interlocuteur refuse de vous remettre les clefs sous prétexte que vous ne payez pas les 5% restants, signalez-lui que cela est interdit.

    Si les relations ont été très conflictuelles avec votre interlocuteur durant la construction, faites également appel à un huissier de justice. En cas de refus de remise des clefs sous prétexte que vous ne réglez pas le solde des 5%, faites constater le refus par l'huissier. Si le constructeur persiste, l'huissier saisira le tribunal de grande instance pour obtenir une ordonnance de référé (à défaut d'huissier, mettez en demeure le constructeur de vous remettre les clés -par recommandé + AR- et saisissez vous même le référé à l'issure du délai de mise en demeure).
    si les malfaçons sont trop nombreuses ou trop importantes, vous pouvez également faire reporter la réception et fixer un nouveau délai avec le professionnel. En cas de refus, vous devez vous adresser au tribunal de grande instance pour demander l'achèvement des travaux sous astreinte, c'est à dire avec des pénalités par jour de retard.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/05/2006 à 10h19.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Oui oui !!! Même la vis qui manque !!! Parce que la vis qui manque peut générer d'autres problèmes. Il faut tout noter, penser à prendre ampoules et un appareil électrique pour tester toutes les prises et les douilles, faites couler l'eau partout pour vérifier notemment que les tuyaus ne sont pas bouchés par des débris, tirez la chasse d'eau, ouvrez et fermez tous les volets, essayer bien toutes les portes, surtout prenez votre temps

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